Traduction de «disposed after my » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after-care of disposal sites
surveillance des sites d'élimination

after-care of disposal sites
entretien des sites d'élimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would therefore ask that the Government should authorize my Trustees to provide that, for a period of three years after my death, the cottages and such of their contents as are mine and are not otherwise disposed of in accordance with this my Will shall be available, rent-free, for use by my sister and the members of her family, by the members of my late brother’s family, and by such other persons as may be designated by my Trustees.
Il conviendrait que le gouvernement autorisât mes fidéicommissaires à disposer que, pendant une période de trois années après mon décès, les chalets et ce qui, de leur contenu, m’appartient et n’a pas été autrement aliéné en conformité du présent testament, seront disponibles, sans loyer, pour emploi par ma soeur et les membres de sa famille, par les membres de la famille de mon frère défunt ainsi que par les autres personnes que mes fidéicommissaires pourront désigner.

The Hon. the Speaker: If the Senate is disposed after my comments, I can adjourn the debate.
Son Honneur le Président: Si le Sénat y consent, je peux ajourner le débat.

After my dream about Mr Maaten, which I related to you just now, having just read the Florenz report – in preparation for the debate – I dropped off again and saw Mr Florenz himself, bustling about in person on a platform, disposing of some of the electrical and electronic waste referred to in his document.
Après avoir rêvé de M. Maaten, rêve dont j'ai parlé il y a peu, j'ai rêvé à M. Florenz. Je venais de lire son rapport parce que je voulais prendre connaissance du sujet, et je me suis assoupi et ai vu M. Florenz sur une plate-forme, occupé à traiter ces déchets électriques et électroniques dont parle son document.

I am expressing my view, as a senator from Newfoundland, that it is essential that the matter be disposed of, be it in the affirmative or in the negative, within a short period of time after the committee reports.
Je dis, en tant que sénateur de Terre-Neuve, qu'il est essentiel que cette question soit réglée, que ce soit par l'affirmative ou par la négative, peu après la présentation du rapport du comité.

The Speaker: My colleagues, we will now proceed to Group No. 2 which is Motion No. 5. Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Motion No. 5 That Bill C-89 be amended by adding after line 13, on page 7, the following: ``11.1 (1) On continuation day and during the initial period following continuation day, neither the Minister nor CN shall sell or otherwise dispose of shares to persons who are not Canadian persons (2) In subsection (1) ``initial period'' means ninety days or such longer period as is set by order of the Governor in Council; ``Canadian person'' means (a) an individual who is a Canadian citizen or who has the right of permanent residence in Canada, or (b) a corporation registered in Canada the majority of the voting shares of which are held by (i) individuals mentioned in paragraph (a), or (ii) corporations, the majority of the voting shares of which are held by individuals mentioned in paragraph (a)'.
Le Président: Nous passons maintenant au groupe no 2, soit à la motion no 5. M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-89 par adjonction après la ligne 12, page 7, de ce qui suit: «11.1 Depuis la date de prorogation, pendant la période initiale suivant cette date, il est interdit au ministre et au CN de vendre ou de céder les actions à des personnes qui ne sont pas canadiennes (2) Pour l'application du paragraphe (1): «période initiale» S'entend d'une période de quatre-vingt-dix jours ou de la période plus longue établie par décret du gouverneur en conseil; «personne canadienne» S'entend a) soit d'un particulier ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada; b) soit d'une société commerciale enregistrée au Canada dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues: (i) soit par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a), (ii) soit par des sociétés commerciales dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a)».

The Acting Speaker (Mr. McClelland): It being 1.15 p.m. and today being the last of the designated days for the supply period ending on December 10, 1999, it is my duty to interrupt the proceedings and, pursuant to order made on Thursday, December 9, 1999, all questions necessary to dispose of the business of supply will be deferred until Monday, December 13, 1999 after the period set aside for Government Orders.
Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 13 h 15, et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre 1999, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 décembre 1999, de rappeler que toutes les questions nécessaires pour disposer des travaux des subsides sont différées au lundi 13 décembre 1999, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.