Vertaling van "dispose software maintenance contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Examples include the recent abrupt termination of the software tax shelter, the application of the scientific research and experimental design tax credits program, withholding tax on offshore software sales, the treatment of software development expenditures, the treatment of sales with future royalties, and the treatment of maintenance contract revenues.
Je n'en donne pour exemples que l'abrogation brutale de l'abri fiscal sur l'élaboration de logiciels, l'application du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, la retenue d'impôt sur les ventes de logiciels outre-mer, le traitement fiscal des dépenses de mise au point de logiciels, le traitement des ventes produisant des redevances futures, et le traitement des recettes issues des contrats de maintenance.

A CGI contract would be for the provision of support and services—hardware and software—and maintenance.
Un contrat de CGI serait pour le soutien et le service, en matériel et en logiciels, et l'entretien.

Senator Forestall: With respect to the operation and maintenance of the simulators, in your contract there was some question regarding who would be responsible for software.
Le sénateur Forrestall : En ce qui a trait à l'utilisation et à l'entretien des simulateurs, on se demandait, qui, en vertu de votre contrat serait responsable du logiciel.