Traduction de «disposal policies containing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposable sample container [ disposable specimen container ]
récipient à échantillon jetable

SP disposable sample container
récipient à échantillon jetable SP

Falcon disposable specimen container
récipient à échantillon jetable Falcon

disposable container | non-returnable container
conteneur à usage unique

non-returnable container | disposable container
emballage perdu | emballage non consigné | emballage jetable | emballage à usage unique

non-returnable container | disposable container
emballage perdu | emballage non consigné

S35 | this material and its container must be disposed of in a safe way
ne se débarasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage | S35

disposable container
récipient à jeter

disposal container
conteneur de stockage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That, in order to safeguard the privacy of Canadians and those in Canada, the Communications Security Establishment develop, if it has not already done so, information retention and disposal policies, containing specific time frames for the disposal of information, with respect to the private communications it intercepts pursuant to 273.65(1) to (4) of the National Defence Act, and that it make these policies publicly available, in the interests of transparency and accountability.
Que, afin de protéger la vie privée des Canadiens et de toute personne au Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications établisse, s’il ne l’a pas déjà fait, des politiques relatives à la conservation et à la suppression des renseignements, comprenant des délais spécifiques pour l’élimination des renseignements, concernant les communications qu’il intercepte en vertu des paragraphes 273.65(1) à (4) de la Loi sur la défense nationale, et qu’il rende publiques ces politiques, par souci de transparence et de responsabilisation.

Accordingly, to protect the privacy of Canadians, we are of the view that the CSE should develop information retention and disposal policies containing specific time frames for the disposal of information with respect to the private communications it intercepts pursuant to ministerial authorization, if it has not already done so.
Cependant, nous souhaitons nous assurer que les renseignements interceptés seront supprimés s’il est déterminé qu’ils ne sont pas essentiels à cet égard ou lorsqu’ils cessent de l’être. En conséquence, nous estimons que le CST, s’il ne l’a pas déjà fait et afin de protéger la vie privée des Canadiens, devrait définir des politiques relatives à la conservation et à la suppression des renseignements, comprenant des délais spécifiques pour l’élimination des renseignements obtenus suite à l’interception de communications privées en vertu d’une autorisation ministérielle.

U. whereas the Union has at its disposal a wide range of instruments for supporting democracy and human rights (including political, economic and trade agreements and partnerships, which contain clauses on human rights and democracy, the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), political dialogues, Common Foreign and Security Policy (CFSP) actions, European Security and Defence Policy (ESDP) missions, specialised financing instruments, twinning projects and observation missions); but whereas it is essential to develop a coherent and results-oriented Human Rights and Democracy policy based on a standard methodology tailored to the situation in each country, which removes existing inconsistencies and double standards in EU external policies in favour of democratisation and avoids introducing any new ones, pays particular attention to the specific needs of fragile and post-conflict situations and promotes democracy, human rights and development as interlinked objectives,
U. considérant que l'Union dispose d'un large éventail d'instruments de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, tels les accords et partenariats politiques, économiques et commerciaux, qui comprennent des clauses sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), les dialogues politiques, les actions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les missions de politique européenne de sécurité et de défense (PESD), les instruments financiers spécialisés; les projets de jumelage et les missions d'observation; considérant cependant qu'il est nécessaire d'aboutir à une politique en matière de droits de l'homme et de démocratie cohérente et axée sur les résultats, fondée sur une méthode standard adaptée à la situation de chaque pays, qui élimine les incohérences existantes et les normes multiples des politiques extérieures de l'Union en faveur de la démocratisation, en évitant d'en introduire de nouvelles, qui accorde une attention particulière aux besoins spécifiques entraînés par les situations fragiles et de post-conflit et qui promeut la démocratie, les droits de l'homme et le développement en tant qu'objectifs interdépendants,

38. Considers in this connection that the current financial framework already contains the instruments required to muster additional resources, even at short notice, and that in any event the Commission has considerable budgetary firepower at its disposal in financial perspective heading 3, most of which relates to Lisbon process policies;
38. considère à cet égard que le cadre financier actuel prévoit déjà les instruments nécessaires pour mobiliser même à court terme des ressources supplémentaires et qu'en tout état de cause la Commission dispose d'un arsenal budgétaire considérable au sein de la rubrique III des perspectives financières, dont la majeure partie concerne des politiques liées au processus de Lisbonne;

38. Considers in this connection that the current financial framework already contains the instruments required to muster additional resources, even at short notice, and that the Commission anyway has considerable budgetary firepower at its disposal in financial perspective heading 3, most of which relates to Lisbon Process policies;
38. considère à cet égard que le cadre financier actuel prévoit déjà les instruments nécessaires pour mobiliser même à court terme des ressources supplémentaires et qu'en tout état de cause la Commission dispose d'un arsenal budgétaire considérable au sein de la rubrique III des perspectives financières, dont la majeure partie concerne des politiques liées au processus de Lisbonne;

11. Considers in this connection that the current financial framework already contains the instruments required to muster additional resources, even at short notice, and that the Commission anyway has considerable budgetary firepower at its disposal in financial perspective heading 3, most of which relates to Lisbon Process policies;
11. considère à cet égard que le cadre financier actuel prévoit déjà les instruments nécessaires pour mobiliser même à court terme des ressources supplémentaires et qu'en tout état de cause, la Commission dispose d'un arsenal budgétaire considérable au sein de la rubrique III des perspectives financières, dont la majeure partie concerne des politiques liées au processus de Lisbonne;

Environmental policy plans consist of: a) the environment report which describes the state of the environment and makes forecasts ("MIRA-Thema's" for 1998 and 1999 and the "MIRA-Scenario's" for 2000); b) the five-year environment policy plan ("MINA-plan" for 1997-2001), which contains the main lines of Flemish environment policy; c) the annual environment programme, which contains the actions implementing and rendering operational the environment policy plan. Various actions in this plan concern hazardous waste, such as the disposal plan for PCB-containing appliances and the implementation plan for the separate collection of industrial waste from small undertakings, and d) sectoral policy plans for waste.
Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les petites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.