Traduction de «disposal additional instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

options to acquire or dispose of instruments
options visant à acheter ou à vendre des instruments

additional instrument
instrument complémentaire

additional instruments
instruments complémentaires

Instrument Transformers – Part 4: Additional requirements for combined transformers
Transformateurs de mesure – Partie 4 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs combinés

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers
Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers
Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Commission has serious doubts as to whether its decisions are being complied with, it should have at its disposal additional instruments allowing it to obtain the information necessary to verify that its decisions are being effectively complied with.
Dans les cas où la Commission est fondée à s'interroger sur le respect de ses décisions, elle devrait disposer de moyens supplémentaires de se procurer les informations dont elle a besoin pour vérifier si ses décisions sont effectivement appliquées.

In addition to promoting EU energy goals through dialogue and international negotiation, a variety of instruments at the EU's disposal should be used to best effect, which include:
Outre le dialogue et les négociations internationales pour défendre ses objectifs énergétiques, l’Union européenne dispose de toute une série d’instruments qu’elle devrait utiliser au mieux, notamment:

In order to establish a market of this kind and make it increasingly a single market, not only should barriers to free movement of goods and services be removed and arrangements be instituted which ensure that competition is not distorted, but, in addition, legal conditions should be laid down which enable undertakings to adapt their activities to the scale of the Union, whether in manufacturing and distributing goods or in providing services. For those purposes, trade marks enabling the products and services of undertakings to be distinguished by identical means throughout the entire Union, regardless of frontiers, should feature amongst the legal instruments which undertakings have at their disposal.
L'établissement d'un tel marché et le renforcement de son unité devraient impliquer non seulement l'élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services ainsi que l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée, mais également l'établissement de conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter d'emblée leurs activités de fabrication et de distribution de biens ou de fourniture de services aux dimensions de l'Union. Parmi les instruments juridiques dont les entreprises devraient disposer à ces fins, des marques leur permettant d'identifier leurs produits ou leurs services de manière identique dans l'ensemble de l'Union, sans considération de frontières, seraient particulièrement appropriées.

In addition, businesses and consumers will be able to enforce their rights on the basis of the existing European instruments on civil justice, in particular those ensuring access to court and applicable law, using the uniform European procedures at their disposal.
En outre, les entreprises et les consommateurs pourront faire valoir leurs droits en vertu des instruments européens existants en matière de justice civile, en particulier ceux garantissant un accès à la justice et au droit applicable, en suivant les procédures européennes uniformes mises à leur disposition.

(2) Where a person is convicted of an offence under subsection (1), any instrument, device, apparatus, material or thing in relation to which the offence was committed or the possession of which constituted the offence may, in addition to any other punishment that may be imposed, be ordered forfeited to Her Majesty, whereupon it may be disposed of as the Attorney General directs.
(2) Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction prévue au paragraphe (1), tout instrument, appareil, matière ou chose au moyen duquel l’infraction a été commise ou dont la possession a constitué l’infraction peut, en plus de toute peine applicable en l’espèce, être par ordonnance confisqué au profit de Sa Majesté, après quoi il peut en être disposé conformément aux instructions du procureur général.

(2) Where a person is convicted of an offence under subsection (1) or paragraph 326(1)(b), any instrument or device in relation to which the offence was committed or the possession of which constituted the offence, on such conviction, in addition to any punishment that is imposed, may be ordered forfeited to Her Majesty, whereupon it may be disposed of as the Attorney General directs.
(2) Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction prévue au paragraphe (1) ou à l’alinéa 326(1)b), tout instrument au moyen duquel l’infraction a été commise ou dont la possession a constitué l’infraction peut, après cette déclaration de culpabilité et en plus de toute peine qui est imposée, être par ordonnance confisqué au profit de Sa Majesté, après quoi il peut en être disposé conformément aux instructions du procureur général.

(2) Where a person is convicted of an offence under subsection (1), any instrument or device, in relation to which the offence was committed or the possession of which constituted the offence, may, in addition to any other punishment that may be imposed, be ordered forfeited to Her Majesty, whereupon it may be disposed of as the Attorney General directs.
(2) Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction prévue au paragraphe (1), tout instrument au moyen duquel l’infraction a été commise ou dont la possession a constitué l’infraction peut, en plus de toute peine applicable en l’espèce, être par ordonnance confisqué au profit de Sa Majesté, après quoi il peut en être disposé conformément aux instructions du procureur général.

As I mentioned earlier, the fact that the European Investment Bank will now be able to operate in Chile adds an additional instrument to choose from among those which are already at our disposal.
Comme je l’ai dit précédemment, le fait que la Banque européenne d’investissement puisse maintenant intervenir au Chili ajoute un instrument supplémentaire à ceux qui sont déjà à notre disposition.

The strategy to enhance mutual visibility should include enhancing the effectiveness of available instruments at our disposal, in addition to exploring new ones.
La stratégie destinée à améliorer la visibilité mutuelle devrait notamment consister à accroître l'efficacité des instruments dont nous disposons, mais aussi à en envisager de nouveaux.

In addition, in its Communication of 3 April 2001 on preparations for introducing euro coins and bank notes, the Commission said it was concerned at how little real progress had been made by banks in setting up a retail payment system in the euro zone and that it "will consider using all the instruments at its disposal and will take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions are brought more closely into line with the costs of domestic transactions on 1 January 2002".
Elle a aussi, dans sa communication du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro, fait part de son inquiétude face à l'absence de réels progrès dans la mise en place par les banques d'un système de paiement de détail dans la zone euro et déclare qu'elle envisagera d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendra toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002.