Vertaling van "display a mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

display of marks
port des marques

display of a trademark [ trademark display | display of a mark ]
exposition d'une marque de commerce [ exposition d'une marque ]

type A display [ A display | A-scope | A-display | type-A display ]
indicateur type A [ présentation type A | présentation du type A | présentation sur écran de radar type A ]

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]
licence d'emploi d'une marque de commerce

to round a mark
contourner une marque

rebirth of a mark | come-back
renaissance d'une marque

to display under the mark applied for
présenter à l'exposition sous la marque déposée

display device | display screen | display screen equipment | monitor | screen | video display unit | visual display unit | DSE [Abbr.] | VDU [Abbr.]
dispositif de visualisation | écran | écran d'affichage | écran de visualisation | équipement à écran de visualisation | moniteur | unité d'affichage | unité de visualisation | visu | visuel

substitute for a signature a handmade mark
remplacement de la signature par une marque à la main

timber marking in a felling area
martelage d'une coupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the whole EU economy the rate of productivity growth is lower than for manufacturing alone, reflecting the relative weaker performance of the service sector, and displays a marked slowdown from an average of 1.9% in the first half of the 1990s to 1.2% in 1995-2001.
Pour l'ensemble de l'économie européenne, le taux de croissance de la productivité est inférieur à celui de l'industrie manufacturière seule - ce qui fait apparaître clairement les résultats relatifs plus faibles du secteur des services. Il accuse un fléchissement marqué, passant d'une moyenne de 1,9 % dans la première moitié des années 1990 à 1,2 % sur la période 1995/2001.

(2) Subsection (1) does not prohibit the use of a colouring agent to depict a trade-mark on a tobacco product or to display a marking required under this or any other Act of Parliament or of the legislature of a province or for any other prescribed purpose.
(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire l’utilisation d’un agent colorant pour représenter une marque de commerce sur un produit du tabac, pour faire figurer sur un tel produit une inscription exigée sous le régime de la présente loi ou d’une autre loi fédérale ou provinciale ou pour tout autre motif prévu par règlement.

(e) the aircraft displays its marks in accordance with section 202.01 or 202.07; and
e) les marques sont apposées sur l’aéronef conformément aux articles 202.01 ou 202.07;

(b) the label of the device displays the mark “XCL” followed by the control number referred to in paragraph 21(1)(d) and the words “FOR EXPORT UNDER THE GENERAL COUNCIL DECISION.
b) l’étiquette de l’instrument ne porte la marque « XCL » suivie du numéro de contrôle visé à l’alinéa 21(1)d) et de la mention « POUR EXPORTATION AUX TERMES DE LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

(2) On receipt of an application in writing, the Minister shall issue a written authorization permitting the operation in Canada of an aircraft that does not display its marks if the aircraft is to be operated for the purpose of an exhibition, air show, motion picture production or television production.
(2) Sur réception d’une demande présentée par écrit, le ministre délivre une autorisation écrite pour permettre l’utilisation au Canada d’un aéronef ne portant pas de marques, si l’aéronef est utilisé pour une exposition, un spectacle aérien ou une production cinématographique ou télévisée.

6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.
6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.

5. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of the host Member State or of a participating Member State, that Member State may, after confirming the nationality of the vessel, authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.
5. Lorsque le navire bat le pavillon de l’État membre d’accueil ou d’un État membre participant, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre, cet État peut autoriser une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2, après avoir confirmé la nationalité du navire.

tobacco product or to display a marking required under this or any other Act of Parliament or of the legislature of a province or for any other prescribed purpose.
produit du tabac ou pour apposer une inscription en vertu de cette loi, de toute autre loi du Parlement ou de l'Assemblée législative d'une province, ou pour tout autre objectif réglementaire.

1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 31.
1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

2. A State Party that has reasonable grounds to suspect that a vessel exercising freedom of navigation in accordance with international law and flying the flag or displaying the marks of registry of another State Party is engaged in the smuggling of migrants by sea may so notify the flag State, request confirmation of registry and, if confirmed, request authorisation from the flag State to take appropriate measures with regard to that vessel.
2. Un État partie qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire exerçant la liberté de navigation conformément au droit international et battant le pavillon ou portant les marques d'immatriculation d'un autre État partie se livre au trafic illicite de migrants par mer peut le notifier à l'État du pavillon, demander confirmation de l'immatriculation et, si celle-ci est confirmée, demander l'autorisation à cet État de prendre les mesures appropriées à l'égard de ce navire.