Traduction de «dispatch shall inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aircraft information expediter | airline dispatcher | aircraft dispatcher | flight information expediter
régulateur de vols | régulateur de vols/régulatrice de vols | régulatrice de vols

information dispatcher
préposé aux renseignements

Computerized Integrated Information Dispatch System
Système intégré de répartition de l'information

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

failure to give information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Before any batch of gasoline-like blendstock is dispatched from a refinery or blending facility, or imported or sold, the person who dispatches, imports or sells the batch shall make a record that identifies the fuel as “gasoline-like blendstock that is intended to be further refined or blended to produce low-sulphur gasoline” and that contains the following information:
6 (1) Avant que tout lot de composé de base de type essence automobile ne soit expédié d’une raffinerie ou d’une installation de mélange, ou qu’il ne soit importé ou vendu, la personne l’expédiant, l’important ou le vendant consigne dans un registre la désignation du carburant comme « composé de base de type essence automobile destiné à être davantage raffiné ou mélangé pour produire de l’essence à faible teneur en soufre » ainsi que les renseignements suivants :

(3) Every primary supplier shall provide the Minister, as an annex to the report required under section 4 and for each batch of gasoline-like blendstock that was dispatched or imported during the period covered by the report, with the information prescribed under paragraphs (1)(a) to (e) and with the actual volume of the batch dispatched or imported.
(3) Le fournisseur principal fournit au ministre, en annexe du rapport exigé à l’article 4 et pour chaque lot de composé de base de type essence automobile expédié ou importé au cours de la période visée par le rapport, les renseignements visés aux alinéas (1)a) à e) ainsi que le volume du lot qui a été expédié ou importé.

705.18 Every air operator shall establish a system for the timely dissemination of general operational information that includes a means for each crew member and each flight dispatcher to acknowledge receipt of that information.
705.18 L’exploitant aérien établit un système pour la diffusion en temps opportun des renseignements généraux relatifs aux opérations, lequel comprend un moyen permettant à chaque membre d’équipage et à chaque régulateur de vol d’en accuser réception.

Where the person who guaranteed the payment in accordance with Article 18 has not been, or could not have been, informed that the goods have not arrived at their destination, a period of one month from the date of communication of this information by the competent authorities of the Member State of dispatch shall be granted to enable him to provide evidence of the end of the movement in accordance with Article 20(2), or of the place where the irregularity occurred.
Si la personne qui a constitué la garantie prévue à l'article 18 n'a pas eu ou a pu ne pas avoir connaissance du fait que les produits ne sont pas arrivés à leur destination, un délai d'un mois à compter de la communication de cette information par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition lui est accordé pour lui permettre d'apporter la preuve de la fin du mouvement conformément à l'article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l'irrégularité a été commise.

6. The Member State of dispatch shall inform the Commission and the other Member States of the national legislation on which objections raised by competent authorities in accordance with paragraph 1(c) may be based, and shall state to which waste and waste recovery operations those objections apply, before such legislation is invoked in order to raise reasoned objections.
6. L'État membre d'expédition informe la Commission et les autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, des dispositions législatives ◄ et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels lesdites dispositions s'appliquent.

The competent authority at the place of dispatch shall inform the dispatching food business operator of the minimum elements of food chain information to be supplied to the slaughterhouse in accordance with Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004.
L'autorité compétente du lieu d'expédition informe l'exploitant du secteur alimentaire responsable de l'expédition des éléments d'information minimaux à fournir à l'abattoir sur la chaîne alimentaire, conformément à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004.

Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Commission or published on a buyer profile in accordance with the first subparagraph of Article 35(1), but shall mention the date of dispatch of the notice to the Commission or its publication on the buyer profile.
Les avis publiés au niveau national ne doivent pas contenir de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à la Commission ou publiés sur un profil d'acheteur conformément à l'article 35, paragraphe 1, premier alinéa, et doivent faire mention de la date d'envoi de l'avis à la Commission ou de la publication sur le profil d'acheteur.

Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Commission or published on a buyer profile in accordance with the first subparagraph of Article 41(1), but shall mention the date of dispatch of the notice to the Commission or its publication on the buyer profile.
Les avis publiés au niveau national ne doivent pas contenir de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à la Commission ou publiés sur un profil d'acheteur conformément à l'article 41, paragraphe 1, premier alinéa, et doivent faire mention de la date d'envoi de l'avis à la Commission ou de la publication sur le profil d'acheteur.

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 118, have sent for publication a pre-information notice containing all the information required in the contract notice no less than fifty-two days and no more than twelve months before the date on which the contract notice is dispatched, the time-limit for the receipt of tenders may generally be reduced to thirty-six days but shall in no circumstances be less than twenty-two days from the date of dispatch of the contract notice, in the case of open procedures, or may be reduced to twenty-six days from the date of dispatch of the invitation to submit a tender, in the case of restricted procedures.
4. Dans les cas où, conformément à l'article 118, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information comportant toutes les informations requises dans l'avis de marché, entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, pour les procédures ouvertes, ou peut être réduit à vingt-six jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner, pour les procédures restreintes.

The information to be entered in the computerized file of consignments of animals or animal products from third countries which are re-dispatched shall be as set out in the Annex.
Les données à introduire dans le fichier informatisé des lots d'animaux ou de produits animaux en provenance des pays tiers ayant fait l'objet d'une réexpédition sont définies à l'annexe de la présente décision.