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Canada Among Nations
Unique among nations
United Nations Year of Dialogue Among Civilisations

Vertaling van "disparities among national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]


... with a view to establishing trustful relations among nations

... dans le souci d'établir des relations confiantes entre les peuples




Regional Programme to Strengthen Co-operation among National Networks and Systems for Development in Latin America and the Caribbean

Programme régional pour le renforcement de la cooperation entre réseaux et systèmes nationaux d'information pour le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes


Resolution 44/5 of the United Nations Commission on Narcotic Drugs on prevention of recreational and leisure use of drugs among young people

résolution 44/5 de la Commission des stupéfiants des Nations unies relative à la prévention de l'usage de drogues à des fins récréatives et de loisirs chez les jeunes


United Nations Year of Dialogue Among Civilisations

Année des Nations unies pour le dialogue entre les civilisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.

Il existe un risque d'insécurité juridique lié aux divergences d'interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et des fortes disparités entre les législations des différents États membres.


The disparities among national regulation arrangements add to the distortion, and operations with a comparable impact are thus not treated in a consistent way.

Les disparités existant entre les différents mécanismes nationaux de régulation ne font qu'accentuer cette distorsion, conduisant à un traitement incohérent des opérations de dimension comparable.


23. Welcomes the progress made in the EU integration process by the other countries in the region, but is concerned that further delay in the opening of accession talks could create an unreasonable disparity in the region, which could pose further risks to good interethnic relations and create a feeling among all Macedonian citizens of being left behind; condemns all forms of ultra-nationalism, in any country; calls for anti-discrimination policies and tolerance in society, regardless of religion, ethnicity or language;

23. se félicite des progrès réalisés dans le processus d'intégration à l'UE des autres pays de la région, mais craint que des retards supplémentaires dans l'ouverture des pourparlers d'adhésion n'entraînent une disparité excessive dans la région, ce qui pourrait soulever de nouveaux risques pour les bonnes relations interethniques et susciter chez tous les citoyens macédoniens le sentiment d'être laissés-pour-compte; condamne toutes les formes d'ultra-nationalisme, dans quelque pays que ce soit; appelle de ses vœux à l'instauration de politiques de lutte contre la discrimination et à la tolérance au sein de la société indépendamment de ...[+++]


At present, the applicable law is determined according to national laws regarding conflict of law, themselves being highly disparate among the various Member States, as well as being complex.

En effet, pour le moment, la loi applicable est déterminée selon les règles nationales de conflit de loi, elles-mêmes très disparates entre les différents États membres, et complexes.


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Multi-level Direct Selling companies are thus prevented from developing a truly pan-European sales and marketing strategy because of the numerous disparities among national laws throughout the EU.

Les sociétés qui pratiquent la vente directe à plusieurs niveaux sont ainsi empêchées de mettre au point une stratégie de vente et de commercialisation paneuropéennes en raison des nombreuses disparités entre les lois nationales dans l'ensemble de l'Union européenne.


Moreover, since Member States do not uniformly implement the ICAO provisions, there is no level playing field among airport operators[13], and it forces companies operating aerodromes in different Member States to apply a disparate set of national or even local safety Regulations.

En outre, étant donné que les États membres n’appliquent pas de manière uniforme les dispositions de l’OACI, il n’existe pas de conditions de concurrence équitables entre les exploitants d’aéroports[13], et les entreprises qui exploitent des aérodromes dans différents États membres sont contraintes d’appliquer un ensemble disparate de réglementations nationales ou même locales en matière de sécurité.


The fact that Article 10, first paragraph, subparagraph (a) of the Protocol on Privileges and Immunities refers to the immunities granted to members of national parliaments does not mean that the European Parliament has no power to create its own rules or 'case law'; on the matter of waiving parliamentary immunity, it is important not to confuse the immunity itself, which takes the same form for members of national parliaments and for MEPs, with the waiver of that immunity, for which each parliament is responsible on its own account; the rules governing this procedure, which arise from decisions in specific cases of requests for the wa ...[+++]

Le fait que l'article 10 premier alinéa point A) du Protocole renvoie aux immunités reconnues aux membres des parlements nationaux ne signifie pas que le Parlement européen ne puisse se créer des règles propres, en quelque sorte une "jurisprudence" ; quant à la levée de l'immunité parlementaire, il n'y a pas lieu de confondre, en effet, l'immunité parlementaire, qui est identique entre membres des parlements nationaux et du Parlement européen, et la levée de l'immunité parlementaire, qui appartient à chacun des parlements concernés ; ces règles, résultant des décisions prises sur les cas de demandes de levée d'immunité, tendent à forge ...[+++]


Double taxation or double non-taxation as a result of the current disparities or mismatches among national tax rules would also be eliminated intra-group.

Les cas de double imposition ou de double exemption fiscale en raison de la disparité ou incompatibilité entre les législations fiscales nationales seraient éliminés des relations intra-groupes.


Multi-level Direct Selling companies are thus prevented from developing a truly pan-European sales and marketing strategy because of the numerous disparities among national laws throughout the EU.

Les sociétés qui pratiquent la vente directe à plusieurs niveaux sont ainsi empêchées de mettre au point une stratégie de vente et de commercialisation paneuropéennes en raison des nombreuses disparités entre les lois nationales dans l'ensemble de l'Union européenne.


There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.

Il existe un risque d’insécurité juridique lié aux divergences d’interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et de fortes disparités entre les législations des différents États membres.




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Date index: 2021-11-21
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