As foreseen in the Framework Directive, Member States were asked for their views and experience on the implementation of certain provisions of that Directive in order to prepare Commission reports on 1) the implementation of the notification procedure of the Framework Directive on dietetic foods and 2) the desirability of special provisions for foods for persons suffering from carbohydrate-metabolism disorders (diabetic foods).
Comme le prévoit la directive-cadre, les États membres ont été invités à faire part de leurs vues et de leur expérience concernant l'application de certaines dispositions de cette directive pour alimenter les rapports de la Commission portant, respectivement, sur l'application de la procédure de notification établie par la directive-cadre sur les aliments diététiques et sur l'opportunité de prévoir des dispositions spécifiques pour les aliments destinés aux personnes souffrant de troubles du métabolisme glucidique (aliments pour diabétiques).