Traduction de «discussion paper outlined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
document de travail

discussion paper
rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A discussion paper outlining the issues and mapping out three potential legislative solutions was prepared.
Un document de travail soulignant les problèmes et schématisant trois solutions législatives a été rédigé.

– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on competition , possible provisions on state enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges , possible provisions on subsidies , and dispute settlement , initial provisions on regulatory cooperation ,
– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,

To help focus the consultation process, the Government of Canada prepared a discussion paper outlining the issues and laying out three potential legislative solutions.
Dans le but de bien cibler le processus de consultation, le gouvernement du Canada a préparé un document de discussion qui décrit les questions à l'étude et propose trois solutions législatives possibles.

Led by Indian and Northern Affairs Canada, the process began with the publication of a discussion paper outlining the issue and describing potential amendments to the Indian Act.
Dirigé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le processus a débuté par la publication d'un document de travail exposant les grandes lignes de la question et les éventuelles modifications qui seraient apportées à la Loi sur les Indiens.

2. The Commission shall produce a discussion paper outlining the options that are available for improving transparency and accountability as regards the implementation of targeted measures in fisheries agreements.
2. La Commission publie un document de travail passant en revue les options existantes pour améliorer la transparence et la responsabilité financière dans le domaine de la mise en œuvre d' actions ciblées dans le cadre des accords de pêche.

However, the proposals outlined in the Social Agenda are too vague to attain the objectives, and do not go beyond discussion papers, evaluations, Green Papers, etc.
Néanmoins, s'agissant de la réalisation des objectifs, les intentions telles qu'elles sont formulées dans l'Agenda social demeurent trop vagues et s'enlisent dans des documents de travail, des évaluations, des Livres verts, etc.

The discussion paper outlines areas in which close co-operation is required, to take advantage of future opportunities offered by enlargement and to reduce the impact of existing problems confronting Kaliningrad.
Ce document de travail définit les domaines dans lesquels une coopération étroite est nécessaire afin de tirer parti des opportunités qui découleront de l'élargissement et de réduire l'incidence des problèmes existants auxquels est confrontée Kaliningrad.

(12) In order to facilitate an exchange of views and to allow Member States to coordinate their positions, the Commission should periodically inform the accounting regulatory committee about active projects, discussion papers, point outlines and exposure drafts issued by the IASB and about the consequential technical work of the accounting technical committee.
(12) Afin de faciliter l'échange de vues et de permettre aux États membres de coordonner leurs positions, la Commission devrait informer à intervalles réguliers le comité réglementaire comptable des projets actifs, des documents de travail, des communications et des projets d'encours émanant de l'IASB et sur les travaux techniques effectués, sur ces bases, par le comité technique comptable.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Madam Speaker, this morning I am releasing for consultation a discussion paper outlining a proposed Canadian policy for the management of toxic substances.
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, ce matin, je veux rendre public, à des fins de consultation, un document de travail décrivant un projet de politique pour la gestion des substances toxiques.