Vertaling van "discussion last committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

the discussions of the Committee
les délibérations du Comité

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

Human Resources Discussion and Information Committee
Comité de discussion et d'information sur les ressources humaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The most recent reports were discussed in the relevant Council committees in late autumn last year and the findings have fed into the country reports.
Les rapports les plus récents ont été discutés au sein des comités concernés du Conseil, à la fin de l'automne dernier, et les conclusions tirées ont été prises en compte dans les rapports par pays.

At the last meeting of this Committee held on 12 December 2000 the main issue discussed was the final report of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, which was presented by the independent consultant.
La principale question examinée lors de la dernière réunion de ce comité, tenue le 12 décembre 2000, a été le rapport final concernant l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom, rapport présenté par le consultant indépendant.

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.
une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.

It was when she had the budget the last time that I managed to table just under 500 amendments to her budget for discussion in committee, and a number of those came forward to plenary.
C'est déjà avec elle aux commandes du budget, la dernière fois, que j'ai réussi à déposer presque 500 amendements destinés à être discutés en commission, et un certain nombre de ces amendements ont ensuite été présentés en plénière.

– (NL) Mr President, this matter was discussed last week in the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.
- (NL) Monsieur le Président, cette question a été traitée la semaine passée en commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

– (IT) Mr President, I am outlining here a resolution which was approved and discussed last week by the Committee on Constitutional Affairs and I would like to thank the Chairman, Mr Napolitano, who conducted the proceedings and signed the resolution.
- (IT) Monsieur le Président, je présente ici une résolution qui a été discutée et approuvée à l’unanimité la semaine dernière par la commission des affaires constitutionnelles et je remercie son président, M. Napolitano, qui l'a conduite et signée.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, I am not going to speak about the issues underlying the proposal for a regulation, which have been so thoroughly studied and discussed in committee and in this Chamber, a process that culminated in the vote on Parliament’s opinion last November.
- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne me prononcerai pas sur les questions de fond de la proposition de règlement, qui ont été analysées et discutées de manière approfondie en commission et en plénière, qui ont culminé par l'adoption de l'avis du Parlement en novembre dernier.

As explained in last year's strategy paper, the Association committees and sub-committees are being used to explain the new acquis and to discuss its adoption and implementation.
Comme l'expliquait le document de stratégie de l'an dernier, les comités et sous-comités d'association serviront de cadre à la présentation du nouvel acquis et aux discussions concernant son adoption et sa mise en oeuvre.