Traduction de «discussing matters relating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discuss matters
délibérer sur des questions

... to discuss matters of common concern in combating international terrorism
... d'examiner les problèmes d'intérêt commun dans la lutte contre le terrorisme international

Agreement Respecting Aid in Criminal Law Matters and in Matters Relating to the Young Offenders Act
Entente relative à l'aide juridique en matière pénale et dans les affaires qui relèvent de la Loi sur les jeunes contrevenants

right to vote in matters relating exclusively to the citizens' commune | right to vote in matters exclusively regarding local citizens
droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales

Inter-Departmental Group on matters related to childhood
groupe interservices consacré aux questions relatives à l'enfance

An Act to amend the Income Tax Act and the Excise Tax Act in matters relating to the ownership and operation of small businesses
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise relativement à la propriété et à l'exploitation de petites entreprises

Chamber for Matters Relating to the Execution of Foreign Civil Judgements
Chambre des exequatur

An Act to amend the Courts of Justice Act in matters relating to the pension plan and social benefits
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires en matière de retraite et d'avantages sociaux

Appeals Commission for Matters Relating to Foreign Nationals
Commission cantonale de recours de police des étrangers (1) | Commission de recours en matière de droit des étrangers (2)

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairperson shall not prevent the Board of Regulators and the Management Committee from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.ʼ
Le président ne peut empêcher le conseil des régulateurs et le comité de gestion d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions».

At 1:11 p.m., the committee proceeded to discuss matters related to committee business.
À 13 h 11, le comité discute de questions relatives à ses travaux.

The committee continued to discuss matters related to committee business.
Le comité continue de discuter de questions relatives à ses travaux.

I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the board explaining the necessity of the confidentiality.
Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.

The Chairperson shall not prevent the Board of Supervisors from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.
Le président ne peut empêcher le conseil des autorités de surveillance d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions.

In the interest of coherence, the Presidency and the Members of the Council, when discussing matters relating to telecommunications, justice and home affairs, culture and audiovisual questions shall take into account those aspects which have been discussed within other specialized Council bodies and ensure a concerted approach to this matter.
En vue d'assurer la cohérence, la présidence et les membres du Conseil, lorsqu'ils examinent des questions relatives aux télécommunications, à la justice et aux affaires intérieures, à la culture et aux questions audiovisuelles, tiennent compte des éléments examinés au sein d'autres organes spécialisés du Conseil et veillent à une approche concertée en la matière.

Defence Ministers will be involved in the common European security and defence policy (CESDP); when the General Affairs Council discusses matters related to the CESDP, Defence Ministers as appropriate will participate to provide guidance on defence matters.
Les ministres de la défense seront impliqués dans la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) ; ainsi, lorsque le Conseil "Affaires générales" examinera des questions liées à cette dernière, les ministres de la défense y participeront, s'il y a lieu, afin de donner des orientations en matière de défense.