Vertaling van "discussed first within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

A rare neurometabolic disorder with features of seizures, progressive encephalopathy and lens dislocation. The prevalence is unknown but is very rare. Symptoms usually occur within the first week after birth with feeding difficulties, vomiting and se
encéphalopathie par déficit en sulfite oxydase

all persons providing services within the meaning of the first paragraph of Article 59
tous les prestataires de services visés à l'article 59 alinéa l

judgment by court of first and last resort,if the case is within the jurisdiction of one court only
jugement en premier et dernier ressort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.
À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris en compte tout en évitant les doubles emplois.

Discussions with the Member States took place within the framework of meetings of the Committee on Immigration and Asylum (CIA). First, on the findings of the implementation reports and, secondly, in the context of the preparation of this initiative, where, in addition, Member States submitted their written contributions in response to questions circulated before the CIA meeting.
Les discussions avec les États membres ont eu lieu dans le cadre des réunions du Comité sur l’immigration et l’asile (CIA), en premier lieu, à la publication des conclusions des rapports sur l’application des directives et, en second lieu, parallèlement à l’élaboration de la présente initiative, où les États membres ont, en outre, pu remettre leurs contributions écrites répondant aux questions diffusées avant la réunion du CIA.

In this report, the Commission agreed to launch a discussion on the possibility of revising the Directive, the first step of which was the creation of a working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to analyse the application of the Directive in depth.
Dans ce rapport, la Commission s’était engagée à entamer une réflexion sur une révision éventuelle de la directive, le premier pas étant la création d’un groupe de travail, au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels, pour procéder à une analyse approfondie de l'application de la directive.

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.
Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.

The Conference recalls that if the Council does not take a decision after a first substantive discussion of the matter, the Commission may present an amended proposal for a further substantive re-examination by the Council within the deadline of 4 months.
La Conférence rappelle que si le Conseil ne prend pas de décision à l'issue d'une première discussion de fond de la question, la Commission peut lui présenter une proposition modifiée en vue d'un réexamen supplémentaire de fond dans le délai de 4 mois.

Eurostat had the occasion to discuss the outline of such a Code in November 2004 with the Member States in the framework of the Statistical Programme Committee, comprising the Directors General of the National Statistical Institutes; work continues in the first months of 2005 within a task force comprising Member States and Eurostat representatives, in order to finalise the minimum European standards by June 2005, as required by the ECOFIN Council.
Eurostat a eu l’occasion de discuter en novembre 2004 avec les États membres la trame d’un tel Code dans le cadre du Comité du programme statistique, réunissant les directeurs généraux des instituts statistiques nationaux ; ce travail se poursuivra dans les premiers mois de 2005 au sein d’un groupe de travail comprenant des représentants des États membres et d’Eurostat avec pour objectif de finaliser des normes européennes minimales d’ici à juin 2005, ainsi que cela a été demandé par le Conseil ECOFIN.

In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.
C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.