Vertaling van "discuss these clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

discussion of each clause separately
discussion des articles | discussion par articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This treaty includes the usual clauses on the surrender and transfer of land in exchange for government protection, although the commissioners did not discuss these clauses with the northern aboriginal population.
Ce traité comprend les clauses habituelles de reddition, de cession et d'abandon des terres en échange d'une protection gouvernementale, bien que ces clauses n'aient pas été discutées par les commissaires avec la population autochtone du nord.

It is not acceptable for the democratic institutions of the EU to be left without meaningful input into this process, particularly when negotiating the fundamental, political rather than technical, reforms currently under discussion in Basel. CRD 2 incorporated a review clause requiring the Commission to report by end 2009 on these wider reforms. A comprehensive assessment is currently underway. It is essential that following the conclusion of this assessment, but prior to reaching further agreement on these issues at Basel, the Commission engages in meaningful dialogue with the Parliament to ensure that it negotiates on the basis of a clear democratic mandate.
Une évaluation globale est actuellement en cours. Il est essentiel que dans la foulée de la conclusion de cette évaluation, mais avant de conclure un accord sur ces questions à Bâle, la Commission s'engage dans un dialogue utile avec le Parlement pour veiller à ce qu'elle négocie sur la base d'un mandat démocratique clair.

I am glad we have the opportunity to discuss these clauses. They were particularly problematic clauses of the anti-terrorism legislation.
Je suis heureux que nous ayons eu l'occasion de débattre de ces dispositions qui sont des éléments particulièrement problématiques de la législation antiterroriste.

I believe that, when the time comes for the Commission and the Council to discuss the future of the human rights clauses, it is imperative that these clauses be systematic and be systematically accompanied by a consultation mechanism that can result, where necessary, in the suspension of this agreement.
Je crois qu’au moment où la Commission et le Conseil discutent de l’avenir des clauses «droits de l’homme», il est absolument nécessaire que ces clauses soient systématiques et qu’elles soient systématiquement assorties d’un mécanisme de consultation qui peut, le cas échéant, conduire jusqu’à la suspension de cet accord.

36. Points out that the WTO rules do not require agreement on services or the Singapore Issues; stresses, therefore, that the Commission must not demand negotiations on those issues if these countries are unwilling to negotiate on them, and that it cannot use the ‘rendezvous clauses’ in the IEPA to force all the countries in the region to discuss those issues;
36. rappelle que les règles de l'OMC n'exigent pas d'accord sur les services et les sujets dits de Singapour; souligne donc que la Commission ne doit pas imposer de négociations sur ces sujets lorsque ces pays ne sont pas disposés à le faire et qu'elle ne peut s'appuyer sur les "clauses de rendez-vous" de l'APE d'étape pour exiger de l'ensemble des pays de la région de discuter de ces sujets;

(DE) Mr Agnoletto and others discussed the human rights clauses and raised the issue of whether the European Union, the Council and the Commission, should actually apply these clauses – which are to be found in a range of treaties – or whether we should do no more than apply ourselves to a sort of realpolitik.
M. Agnoletto et d’autres députés ont évoqué les clauses des droits de l’homme et soulevé la question de savoir si l’Union européenne, le Conseil et la Commission devaient réellement appliquer ces clauses - qui se trouvent dans plusieurs traités - ou si nous ne devrions pas simplement nous contenter d’appliquer une sorte de realpolitik.

The Commission is prepared to make available the details of discussions held by the EU joint working group on these countries, and I firmly believe that the drafting and/or approving the clause on human rights and democracy in our cooperation agreements will also make an important contribution to these principles and values in international relations.
La Commission est disposée à fournir les détails des discussions tenues au sein du groupe de travail conjoint sur ces pays, et je crois vraiment que la rédaction et/ou l’approbation de la clause sur les droits de l’homme et la démocratie dans nos accords de coopération apportera elle aussi une contribution importante à ces principes et valeurs dans les relations internationales.

At no time did I ever discuss these clauses with any judge.
Je n'ai jamais discuté de ces articles avec des juges.

However, I have discussed these clauses exhaustively with judges' wives, their representatives, many lawyers, and other interested persons and organizations.
Cependant, j'en ai discuté abondamment avec des épouses de juges, avec leurs représentants, avec de nombreux juristes et avec d'autres personnes et organismes intéressés.

I repeat, I have never discussed these clauses with a single judge.
Je le répète, je n'ai jamais discuté de ces articles avec un seul juge.