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Abstract of Issues Discussed
Abstract of issues discussed by the EIC
Canada-U.S. Trade Policy Issues
Canada-U.S. Trade Policy Issues Free Trade Discussions
EIC Abstract
Emerging Issues Committee Abstract
To discuss general policy issues

Traduction de «discuss issues pertaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Discussion Paper pertaining to the Proprietary Claims for the Nutritional Properties of Food

Document de travail concernant le bien-fondé des allégations sur les propriétés nutritionnelles des aliments


Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

abrégé des libérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]


Canada-U.S. Trade Policy Issues: Free Trade Discussions [ Canada-U.S. Trade Policy Issues ]

La politique commerciale canado-américaine : discussions sur le libre-échange [ La politique commerciale canado-américaine ]


to discuss general policy issues

procéder à un tour d'horizon de politique générale


Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The board meets approximately four times a year and discusses issues pertaining to business and economic development for Aboriginal people.

Le Conseil se réunit environ quatre fois par an pour discuter de questions qui concernent le développement commercial et économique des Autochtones.


He or she shall appear annually in the framework of Statistical Dialogue before the relevant committee of the European Parliament to discuss matters pertaining to statistical governance, methodology, statistical innovation, and express comments on budget allocation issues related to the statistical activities of the Commission (Eurostat).

Il se présente chaque année, dans le cadre d'un dialogue statistique, devant la commission compétente du Parlement européen en vue de discuter de questions ayant trait à la gouvernance statistique, à la méthodologie ou à l'innovation en statistique et de formuler des observations sur des questions de dotation budgétaire liées aux activités statistiques de la Commission (Eurostat).


3. The heads of NSIs shall be accountable for the statistical activities and budget execution of the NSI; they shall publish an annual report and may appear before the relevant committee of the national parliament when invited to discuss matter pertaining to statistical governance and express comments on budget allocation issues related to the statistical activities of the national producers of statistics.

3. Les responsables des INS assument la responsabilité des activités statistiques et de l'exécution du budget de leur INS. Ils publient un rapport annuel et peuvent se présenter devant la commission compétente du parlement national s'ils sont invités à débattre de sujets ayant trait à la gouvernance statistique et à formuler des observations sur des questions de dotation budgétaire liées aux activités statistiques des producteurs nationaux de statistiques.


As a consultative body, its role is to promote democratic processes through dialogue and consultation; facilitate greater understanding between the peoples of the European Union and those of the ACP States and raise public awareness of development issues; discuss issues pertaining to development and the ACP-EU Partnership; adopt resolutions and make recommendations to the Council of Ministers with a view to achieving the objectives of this Agreement.

En temps qu’organe consultatif, son rôle consiste à favoriser les processus démocratiques à travers le dialogue et la consultation, à faciliter une meilleure compréhension entre les peuples de l’Union européenne et ceux des États ACP, à sensibiliser le public aux problèmes du développement, à discuter les questions relatives au développement ainsi qu'au partenariat ACP‑UE, à adopter des résolutions et à soumettre des recommandations au conseil des ministres en vue d’atteindre les objectifs fixés pour l'accord.


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If Cabinet has made a decision on the issue to which a discussion paper pertains, that discussion paper may no longer be protected once the decision has been made public, or after four years, if the decision has not been made public.

Si le Cabinet a pris une décision sur la question sur laquelle porte un document de travail, ce document ne peut plus être protégé une fois la décision rendue publique, ou après quatre ans, si la décision n'a pas été rendue publique.


Moreover, in order to concentrate on the problems of the EU, it is necessary to read this carefully and discuss whether it agrees with the priorities of the Hungarian Presidency or not, instead of discussing points or issues pertaining to life within Hungary, which can be regulated as part of a normal, healthy relationship between the Commission and the Hungarian Government and Parliament, if at all.

En outre, pour se concentrer sur les problèmes de l’UE, il est nécessaire de lire cela soigneusement et de voir si c’est conforme ou non aux priorités de la Présidence hongroise, au lieu de discuter de points ou de sujets qui concernent la vie en Hongrie, ce qui peut être réglé, si nécessaire, dans le cadre d’une relation normale et saine entre la Commission, le gouvernement hongrois et le Parlement.


In compliance with Article 17(2) of the Cotonou Partnership Agreement, its role as a consultative body is namely to promote democratic processes through dialogue and consultation and to discuss issues pertaining to developing the ACP-EC Partnership.

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de l'accord de partenariat de Cotonou, son rôle en tant qu'organe consultatif consiste notamment à promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la consultation, et à examiner les questions relatives au développement du partenariat ACP-UE.


Recently the subcommittee held in-depth discussions on this very important piece of legislation, discussions that have enriched our understanding of issues pertaining to border services and integrity.

Le comité a récemment tenu des discussions approfondies sur cette très importante mesure législative, discussions qui ont amélioré notre compréhension des questions relatives aux services frontaliers et à l'intégrité de la frontière.


Unquestionably, some progress has been made, mainly following discussions within ΝΑΤΟ of individual issues pertaining to relations between the two organisations. However, it is true to say, by way of a general conclusion, that relations between the two organisations need to progress further.

Il y en a eu bien sûr, principalement à la suite de la discussion au sein de l'OTAN sur des questions individuelles concernant les relations entre les deux organisations, mais la conclusion générale qui s’impose est que les relations entre ces deux organisations doivent encore progresser.


Paragraph 4(g) addresses fostering the discussion of ethics, as well as the application of ethical principles to health research. Paragraph 5(d) addresses the need to monitor, analyze and evaluate issues, including ethical issues pertaining to health research.

L'alinéa 4g) parle d'encourager la discussion des questions d'ordre éthique et l'application des principes de l'éthique à la recherche en matière de santé; enfin, l'alinéa 5d) parle de la nécessité de surveiller, d'analyser et d'évaluer les questions liées à la santé ou à la recherche en matière de santé, y compris celles d'ordre éthique.




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Date index: 2023-09-16
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