Traduction de «discuss bill c-47 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act [ Sub-committee on Bill C-47 ]
Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique [ Sous-comité sur le projet de loi C-47 ]

Legislative Plan regarding Bill C-47, An Act Respecting Assisted Human Procreation
Plan législatif se rattachant au projet de loi C-47, loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine assistée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All of the work carried out in this field within the Council of Europe [46], as part of national civilian service schemes, in the EU's Council of Ministers (the subject is being discussed right now), within the European Union's YOUTH programme or in the United Nations [47] points to the development of voluntary service.
Les travaux réalisés dans ce domaine au sein du Conseil de l'Europe [46], à l'échelon national avec le développement des services civils, au Conseil des Ministres de l'Union avec les réflexions en cours sur le sujet, au sein du programme JEUNESSE de l'Union européenne, ou aux Nations Unies [47], militent tous pour le développement du volontariat.

- discussion and opinion with vote (procedure under Article 47(3) of Regulation (EC) No 1260/1999) on the draft Commission Regulation on the arrangements for implementing measures defined by Regulation (EC) No 2792/1999.
- Discussion et avis avec vote (procédure article 47, paragraphe.3, du règlement (CE) n° 1260/1999 sur le projet de règlement de la Commission relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) n° 2792/1999.

47. Commission-led discussions on the development of a common methodology and setting up short-duration joint customs and police operations and/or multidisciplinary joint teams are still ongoing.
47. Les discussions menées par la Commission concernant l’élaboration d’une méthode commune et la mise sur pied d'opérations policières et douanières communes de courte durée et/ou d'équipes multidisciplinaires communes sont toujours en cours.

5 || || Bovine Corneal Opacity and Permeability (BCOP) test method as included in OECD TG 437/EU TM B.47 || Accepted in 2009, updated version (positive control, use in a bottom-up approach to identify non-classified chemicals) will be discussed at WNT in 2013
5 || || Méthode d'essai d'opacité et de perméabilité de la cornée bovine (OPCB), telle qu’incluse dans la LD 437 de l’OCD/la ME B.47 de l’UE || Acceptée en 2009, une version actualisée (témoin positif, utilisation en bottom-up pour l’identification de substances chimiques non classifiées) sera examinée en 2013 par le GCN.

47. In addition to the collection of statistics from Member States, the Commission has collected some statistics from transactions that were discussed at a pre-notification stage, but which finally failed to reach the thresholds pursuant to Article 1(2) and/or Article 1(3).
47. Outre les statistiques collectées auprès des États membres, la Commission a réuni un certain nombre de données relatives aux opérations examinées au stade de la prénotification, mais qui finalement n'ont pas atteint les seuils fixés à l'article 1er, paragraphe 2, et/ou à l'article 1er, paragraphe 3.

8. Is deeply concerned about the negative consequences of the discussion and potential adoption of this bill, which are further increasing stigmatisation, discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on politicians and religious leaders to refrain from anti-LGBTI rhetoric, including hate speech and incitement to hatred;
8. se déclare profondément préoccupé par les conséquences négatives de l'examen et de l'éventuelle adoption de ce projet de loi, qui renforce la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; appelle les politiciens et les chefs religieux à s'abstenir de toute rhétorique anti-LGBTI, notamment des discours de haine et de l'incitation à celle-ci;

O. whereas in Nigeria, the ‘Same-Sex Marriage Prohibition Bill’ seeks to criminalise the registration, operation and sustenance of certain organisations and their meetings or processions, and outlaws activities that fall strictly within the bounds of private life; whereas discussions of this Bill have contributed to increased tensions and threats against LGBTI people;
O. considérant qu'au Nigéria, la "loi d'interdiction du mariage homosexuel" cherche à ériger en infraction l'enregistrement, le fonctionnement et le soutien de certaines organisations et de leurs réunions ou processions et interdit des activités qui relèvent strictement de la sphère privée; considérant que l'examen de cette loi a contribué à accroître les tensions et les menaces à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;

There was a lively discussion in the Knesset about this draft bill, which resulted in last August’s bill.
On a assisté à une discussion animée à la Knesset sur ce projet de loi, qui a débouché sur le projet du mois d’août dernier.

A new and substantially revised version of the bill was discussed during the summer by members of the Knesset, the government and civil society representatives.
Une nouvelle version, substantiellement révisée, du projet a été discutée pendant l’été par les députés de la Knesset, le gouvernement et des représentants de la société civile.

The bill will go through further discussions and readings in the Knesset in the coming months.
Le projet de loi fera l’objet de discussions et de lectures complémentaires à la Knesset dans les mois à venir.