Vertaling van "discrimination against single " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If proven, this behaviour may breach EU antitrust rules, specifically on the abuse of a dominant market position (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union), as it would amount to discrimination against non-German electricity producers and to a segmentation of the Single Market for energy.
S'il est avéré, ce comportement est susceptible d'enfreindre les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, en particulier en ce qui concerne l'abus de position dominante sur le marché (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), car il constituerait une discrimination à l'égard des producteurs d'électricité non allemands et se traduirait par une segmentation du marché unique de l'énergie.

– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, both here in the Chamber and in the galleries, the campaign for women’s rights in the workplace, in the family, in democracy, for economic independence for women and against male violence, female poverty and discrimination against single mothers, lesbians and female migrants, is one that has already gone on for too long.
– (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs présents ici dans l’hémicycle et dans les tribunes, la campagne pour les droits de la femme sur le lieu de travail, au sein de la famille, dans la démocratie, pour l’indépendance économique des femmes et contre la violence masculine, la pauvreté féminine et la discrimination à l’encontre des mères célibataires, des lesbiennes et des migrantes est une campagne qui dure depuis trop longtemps déjà.

Commission protects the EU's Single Market and acts against the discrimination of drivers from other Member States in GERMANY and the UNITED KINGDOM // Brussels, 28 April 2016
La Commission défend le Marché intérieur et agit contre la discrimination par l'ALLEMAGNE et le ROYAUME-UNI des conducteurs d'autres Etats Membres // Bruxelles, le 28 avril 2016

Commission protects the EU's Single Market and acts against discrimination of drivers from other Member States in Germany and the UK
La Commission protège le marché unique de l’UE et agit contre la discrimination à laquelle sont soumis les conducteurs d’autres États membres en ALLEMAGNE et au ROYAUME-UNI

38. Calls on the Commission to clarify the application of Article 20(2) of the Services Directive, which deals with discrimination against EU consumers on the grounds of place of residence or nationality, and in particular the types of business practice that would be considered to constitute unjustified discrimination under the directive; stresses the need to address the underlying barriers – including continued legal fragmentation and the resultant legal uncertainty in the context of the applicability of consumer rights legislation – preventing businesses from expanding within the digital single market;
38. demande à la Commission de préciser les conditions d'application de l'article 20, paragraphe 2 de la directive sur les services, qui traite des discriminations envers les consommateurs de l'Union européenne à raison de leur lieu de résidence ou de leur nationalité, notamment les types de pratiques commerciales qu'il y ait lieu de considérer comme des discriminations injustifiées au titre de la directive; souligne la nécessité de lutter contre les obstacles sous-jacents, en particulier la persistance d'une fragmentation des dispositions légales et les incertitudes juridiques qui en découlent pour l'applicabilité de la législation relative aux droits des consommateurs, lesquelles entravent le développement des activités des entreprises sur le marché unique du numérique;

70. Calls on the Commission to conduct a study into discrimination against single person households, notably with regard to fiscal treatment, social security, public services, health services and housing;
70. invite la Commission à réaliser une enquête sur la discrimination subie par les ménages unipersonnels, notamment dans le domaine fiscal, la sécurité sociale, les services publics, les services de santé et le logement;

71. Calls on the Commission to conduct a study into discrimination against single person households, notably with regard to fiscal treatment, social security, public services, health services and housing;
71. invite la Commission à réaliser une enquête sur la discrimination subie par les ménages unipersonnels, notamment dans le domaine fiscal, la sécurité sociale, les services publics, les services de santé et le logement;

There should be no discrimination in the single market against manufacturers from Member States without direct access to the sea, in the form of requirements to obtain ‘transit licences’ for the transport of their products to a seaport in another Member State;
Au sein du marché intérieur, il convient de ne pas imposer de mesures discriminatoires aux producteurs originaires d'États membres dépourvus d'un accès direct à la mer, en exigeant qu'ils obtiennent des «licences de transit» afin de pouvoir transporter leurs produits vers un port maritime situé dans un autre État membre;

Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;
est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;