Traduction de «discrimination against consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

the common organisation shall exclude any discrimination between consumers
l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Strategy is also about defining an appropriate e-commerce framework and preventing unfair discrimination against consumers and businesses when they try to access content or buy goods and services online within the EU.
La présente stratégie vise aussi à définir un cadre approprié pour le commerce électronique et à éviter toute discrimination injuste à l'égard des consommateurs et des entreprises lorsqu'ils essaient d'accéder à du contenu ou d'acheter des biens et services en ligne dans l'UE.

Contractual provisions should not, as their object or effect, discriminate against consumers who are legally resident in the Union, on the grounds of their nationality or place of residence.
Les dispositions contractuelles ne devraient pas avoir pour objet ou pour effet d’introduire des discriminations en raison de la nationalité ou du lieu de résidence à l’égard de consommateurs qui résident légalement dans l’Union.

2016: Legislative action to prevent discrimination against consumers based on nationality or country of residence
Action législative visant à prévenir les discriminations à l’encontre des consommateurs fondées sur la nationalité ou le pays de résidence

Member States shall ensure that credit institutions do not discriminate against consumers legally resident in the Union by reason of their nationality or place of residence or by reason of any other ground as referred to in Article 21 of the Charter, when those consumers apply for or access a payment account within the Union.
Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit n’opèrent aucune discrimination à l’encontre des consommateurs résidant légalement dans l’Union du fait de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ou pour tout autre motif visé à l’article 21 de la charte, lorsque ces consommateurs font une demande d’ouverture de compte de paiement au sein de l’Union ou accèdent à un tel compte.

The Commission is proposing legislation to ensure that consumers seeking to buy products and services in another EU country, be it online or in person, are not discriminated against in terms of access to prices, sales or payment conditions, unless this is objectively justified for reasons such as VAT or certain public interest legal provisions.
La Commission propose une législation visant à garantir que les consommateurs qui cherchent à acheter des biens ou des services dans un autre pays de l’UE, que ce soit en ligne ou en personne, ne fassent pas l’objet d’une discrimination en termes d’accès aux prix, de ventes ou de conditions de paiement, sauf si elle est objectivement justifiée par des motifs tels que la TVA ou certaines dispositions légales d’intérêt public.

In principle, payment accounts with basic features should be offered by as many credit institutions as possible, with a view to guaranteeing that consumers can open such accounts at premises of a credit institution that is within close reach of their place of residence and that consumers are in no way discriminated against when accessing such accounts and can use them effectively.
En principe, des comptes de paiement assortis de prestations de base devraient être proposés par un maximum d’établissements de crédit, afin de garantir la possibilité pour les consommateurs d’ouvrir de tels comptes dans les locaux d’un établissement de crédit proche de leur lieu de résidence, qu’ils ne fassent l’objet d’aucune discrimination en ce qui concerne l’accès à de tels comptes et qu’ils puissent réellement les utiliser.

If the NDP members had paid attention, they would have noticed a number of commitments by our government to further enhance affordability for Canadians. These include ending pay-to-pay policies, so customers will not have to pay extra to receive paper bills; expanding no-cost basic banking services; working with the provinces and territories to crack down on predatory payday lenders by supporting ongoing efforts to make consumer protection regimes more robust; empowering consumers by requiring disclosure of the cost of different payment methods; and taking further action to end geographic price discrimination against Canadians.
Par exemple, le gouvernement mettra un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n'aient pas de frais pour l'obtention de relevés papier, élargira les services bancaires de base sans frais, travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices grâce au renforcement constant des régimes de protection des consommateurs, habilitera les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement et prendra d'autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens et Canadiennes.

These include: ending “pay to pay” policies, so customers will not have to pay extra to receive paper bills; expanding no-cost basic banking services; working with the provinces and the territories to crack down on predatory payday lenders by supporting ongoing efforts to make consumer protection regimes more robust; empowering consumers by requiring disclosure of the cost of different payment methods; and taking further action to end geographic price discrimination against Canadians.
Par exemple: mettre un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n’aient pas de frais pour l’obtention de relevés papier; élargir les services bancaires de base sans frais; travailler de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices en soutenant les efforts visant à renforcer les régimes de protection des consommateurs; habiliter les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement; prendre d’autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens.

How can our chartered banks, which made record profits last year of $19 billion, to be exact, turn around and gouge consumers with ATM fees, shortchange their workers and discriminate against women?
Comment nos banques à charte, elles qui ont enregistré l'an dernier des bénéfices records de 19 milliards de dollars, pour être exact, peuvent-elles arnaquer les consommateurs en prélevant des frais aux guichets automatiques, flouer leurs employés et faire de la discrimination contre les femmes?

The result is that the tax system is effectively crystallising consumer tastes by consolidating the advantage given to beer and discriminating against wine from other Member States.
Il en résulte que le système fiscal contribue de fait à fixer les goûts du consommateur en consolidant l'avantage accordé à la bière et en traitant de façon discriminatoire les vins originaires d'autres États membres.