Traduction de «discriminate among member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with significant variations in manifestations even among members of the same family. Some affected individuals have no apparent signs or symptoms or only mild features, while others may have intellectual disability, delayed development and a
dup(17)(q12)

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

to allocate tariff ceilings among Member States
répartir des plafonds tarifaires entre Etats membres

solidarity among Member States
solidarité entre les Etats membres

non-discrimination among members, particularly on grounds of nationality or place of establishment;
non-discrimination entre les membres notamment en raison de leur nationalité ou du lieu de leur établissement;

Supervisory measures should not lead to discrimination among creditors from different Member States.
Les mesures de surveillance ne devraient pas entraîner de discrimination entre créanciers de différents États membres.

such agreement would discriminate among Member States without compelling safety reasons or is contrary to Community foreign policy vis-à-vis a third country,
qu'un tel accord introduirait une discrimination entre les États membres, sans la justifier par des raisons impérieuses de sécurité, ou est contraire à la politique étrangère de la Communauté envers un pays tiers,

In addition, in a Member State where no airport reaches the minimum size for the application of this Directive, the airport with the highest passenger movements enjoys such a privileged position as a point of entry to that Member State that it is necessary to apply this Directive to that airport in order to guarantee respect for certain basic principles in the relationship between the airport managing body and the airport users, in particular with regard to transparency of charges and non-discrimination among airport users.
En outre, dans un État membre où aucun aéroport n’atteint la taille minimale pour l’application de la présente directive, l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers jouit d’une telle position privilégiée en tant que point d’entrée dans cet État membre qu’il est nécessaire d’appliquer la présente directive à cet aéroport pour garantir le respect de certains principes de base dans les relations entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usagers d’aéroport, en particulier en ce qui concerne la transparence des redevances et la non-discrimination entre les usagers d’aéroport.

- such agreement would discriminate among Member States without compelling safety reasons or is contrary to Community foreign policy vis-à-vis a third country,
- qu'un tel accord introduirait une discrimination entre les États membres, sans la justifier par des raisons impérieuses de sécurité, ou est contraire à la politique étrangère communautaire envers un pays tiers,

2. the exclusion of all forms of discrimination among members, particularly on grounds of nationality or place of establishment;
2) l'exclusion, entre ses membres, de toute discrimination tenant notamment à leur nationalité ou au lieu de leur établissement;

(a) In their trade with the Community, the ACP States shall not discriminate among the Member States and shall grant to the Community treatment no less favorable than most-favoured-nation treatment.
a) Dans le cadre de leurs échanges avec la Communauté, les États ACP n'exercent aucune discrimination entre les États membres et accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que le régime de la nation plus favorisée.

2. In the conclusion or implementation of such agreements, the ACP States shall not discriminate against the Community or among the Member States, without prejudice to special arrangements between developing States within the same geographical area, including reciprocal fishing arrangements, nor shall the Community discriminate against ACP States.
2. Lors de la conclusion ou de la mise en œuvre de ces accords, les États ACP n'agiront pas de manière discriminatoire à l'encontre de la Communauté ni entre les États membres, sans préjudice d'arrangements particuliers entre des États en développement appartenant à la même zone géographique, y compris d'arrangements de pêche réciproques; la Communauté s'abstiendra quant à elle d'agir de manière discriminatoire à l'encontre des États ACP.