Traduction de «discount rebate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

abatement | discount | rebate
remise | ristourne

discount | rebate | reduction
rabais | réduction | remise

discount [ rebate ]
remise [ discompte | rabais | abattement | ristourne | escompte | réduction ]

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

rebate | discount | customer volume rebate
ristourne

Tax Rebate Discounting Act - Procedures Manual for Discounters
Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt - Guide de l'escompteur

discount,refund and rebate
escompte,ristourne et rabais

An Act to amend the Tax Rebate Discounting Act
Loi modifiant la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon
coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon

discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]
taux d'escompte [ taux d'actualisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. For the purposes of sections 15, 19 and 20 of the Act, where any rebate, deferred discount or discount for cash is generally granted in relation to the sale of like goods in the country of export, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom the amount of any such generally granted rebate or discount for which the sale of the goods to the importer in Canada would qualify if that sale occurred in the country of export.
6. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, lorsqu’un rabais, un escompte différé ou un escompte au comptant est généralement accordé à l’occasion de la vente de marchandises similaires dans le pays d’exportation, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction du montant qui serait accordé au titre d’un tel rabais ou escompte si la vente des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada avait lieu dans le pays d’exportation.

158. For the purposes of this Part, where a discounter (within the meaning of the Tax Rebate Discounting Act) pays an amount to a person to acquire from the person a right to a refund of tax (within the meaning of that Act, notwithstanding section 139, the discounter shall be deemed to have made
158. Pour l’application de la présente partie, l’escompteur, au sens de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui paie un montant à une personne pour acquérir le droit à un remboursement d’impôt, au sens de cette loi, est réputé, par dérogation à l’article 139, avoir effectué :

(2) Notwithstanding the acquisition by a discounter from a client of a right to a refund of tax for the purposes of the Tax Rebate Discounting Act, the refund of tax remains, for the purposes of this Part, payable to the client and not the discounter.
(2) Le remboursement d’impôt demeure, pour l’application de la présente partie, payable au client et non à l’escompteur, même quand celui-ci a acquis le droit au remboursement pour l’application de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Consumer and Corporate Affairs, pursuant to section 10Footnote of the Tax Rebate Discounting Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations concerning the statement describing the discounting transaction and the notice of the actual amount of the refund of tax received by the discounter.
Sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu de l’article 10Note de bas de page de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la déclaration qui décrit l’opération d’escompte et l’avis du montant du remboursement d’impôt réel reçu par l’escompteur, ci-après.

2. The statement describing the discounting transaction that is required by subparagraph 4(1)(b)(i) of the Tax Rebate Discounting Act shall be as prescribed in Schedule I.
2. La déclaration qui décrit l’opération d’escompte qu’exige le sous-alinéa 4(1)b)(i) de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt doit être conforme à l’annexe I.

(4) ‘discount voucher’ means a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services which is expressed either as a percentage or as a fixed amount with a nominal value .
'bon de réduction«, un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, qui est exprimé soit sous la forme d'un pourcentage soit sous la forme d'une valeur nominale fixe .

“Discount voucher” shall mean a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services.
On entend par "bon de réduction" un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services.

(4) “discount voucher” means a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services which is expressed either as a percentage or as a fixed amount with a nominal value.
4) "bon de réduction", un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, qui est exprimé soit sous la forme d'un pourcentage soit sous la forme d'une valeur nominale fixe.

‘Discount voucher’ shall mean a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services.
On entend par 'bon de réduction' un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services.

over 50 % of the orders or transactions made on trading venues offering discounts or rebates to orders which provide liquidity are eligible for such rebates;
plus de 50 % des ordres ou des transactions réalisées sur des plates-formes de négociation offrant des remises ou des rabais aux ordres qui apportent de la liquidité peuvent bénéficier de ces remises ou rabais;