Vertaling van "disclosure remained confidential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosure of confidential information
divulgation de renseignements confidentiels

disclosure of confidential business information
divulgation de renseignements commerciaux confidentiels

obligation of non-disclosure and confidentiality
obligation de non-divulgation et de confidentialité

disclosure of confidential information
divulgation de renseignements de nature confidentielle

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Information exchanged between national market surveillance authorities and between them and the Commission on condition of confidentiality shall remain confidential unless the originating authority has agreed to its disclosure.
Les informations échangées entre les autorités nationales de surveillance du marché ainsi qu’entre celles‑ci et la Commission sous réserve de confidentialité restent confidentielles, sauf si l’autorité d’origine a accepté qu’elles soient divulguées.

In asking the farmers to identify their environmental risks or problems, the difficulty is that disclosure remained confidential, because public disclosure could mean a potential liability issue.
Le problème qu'il y avait à demander aux agriculteurs de cerner les risques environnementaux de leurs fermes, c'est que l'information demeurait confidentielle, car la divulgation au public pouvait donner lieu à un problème éventuel lié à la responsabilité.

(4) Once a disclosure described in subsection 11(1) is made to a court, the court shall take any measures that it considers necessary to ensure that the information remains confidential.
(4) Dès qu’une communication visée au paragraphe 11(1) est faite à un tribunal, celui-ci est tenu de prendre les mesures qu’il estime nécessaires afin de maintenir la confidentialité des renseignements en cause.

Finally, I believe it is of the utmost importance that the identity of the persons making a disclosure of wrongdoing and witnesses involved in the investigation process should always remain confidential.
Enfin, je crois qu'il est de la plus haute importance que l'identité des divulgateurs d'actes répréhensibles ainsi que des témoins visés dans le processus d'enquête demeure toujours confidentielle.

The Committee recognises that, under the existing regime in Canada, in which important information remains confidential, the regulator has more discretion in its dealings with banks than the regulator has in systems with extensive disclosure like that in New Zealand.
Le Comité reconnaît que, compte tenu du système actuellement en vigueur au Canada en vertu duquel des renseignements importants demeurent confidentiels, l’organe de réglementation jouit de davantage de latitude dans ses rapports avec les banques qu’il n’en aurait si le système en place appelait une divulgation complète des données comme en Nouvelle-Zélande.

The identity of the persons reporting and allegedly responsible for the breach shall remain confidential at every stage, unless the disclosure thereof is required under national law for the purpose of subsequent inquiries or legal proceedings.
L'identité des personnes qui signalent des infractions et de celles qui sont supposées être responsables des infractions demeure confidentielle tout au long de la procédure, à moins que des dispositions nationales n'exigent que leur identité soit divulguée dans le cadre d'autres enquêtes ou aux fins d'une procédure judiciaire ultérieure.

The cooperating Brazilian producer requested that its identity should remain confidential as its disclosure could result in significant adverse effects on its business.
Le producteur brésilien ayant coopéré a demandé que son identité reste confidentielle, car sa divulgation pourrait avoir des effets préjudiciables importants sur ses activités.

The bill recommends that in the final year before full public access, individuals who wish their census information to remain confidential could write to the National Archivist to indicate that such a disclosure would be an unwarranted invasion of privacy.
Ce projet de loi recommande qu'au cours de l'année précédant l'accès du public aux documents de recensement, les personnes qui souhaitent que leurs renseigne ments demeurent confidentiels pourraient écrire à l'archiviste national en mentionnant que la divulgation de leurs renseigne ments constituerait une atteinte injustifiée à leur vie privée.

Following the applicant’s request, certain information provided by the latter may remain confidential if the Commission considers that its disclosure is likely to compromise the rules on competition.
Suite à la requête du demandeur, certaines informations fournies par celui-ci peuvent demeurer confidentielles, si la Commission estime que leur divulgation risque de compromettre les règles de concurrence,