Traduction de «disclosure rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

disclosure of evidence [ evidence disclosure | disclosure ]
divulgation de la preuve [ communication de la preuve ]

disclosure standard [ standard for disclosure | standard of disclosure ]
norme de renseignement [ norme d'information ]

disclosure | invention disclosure
divulgation | exposé

non-authorised disclosure | unauthorised disclosure
divulgation non autorisée

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Welcomes the ongoing transparency policy review and other transparency efforts as important steps to fully overcome the EIB’s past culture of secrecy, and urges the EIB to operate on the basis of the ‘presumption of disclosure’ rather than the ‘presumption of confidentiality’, since this will considerably reduce the list of disclosure exemptions; draws attention to the fact that the EIB is required to make sure that its transparency policy is consistent with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents; regrets the fact that the 2013 aid transparency index shows that the EIB fares poorly on transparency and accountability;
52. salue l'examen en cours de la politique de transparence et les autres efforts de transparence qui constituent des avancées importantes vers la fin de la culture du secret de la BEI, et exhorte la BEI à fonctionner sur la base du "principe de diffusion des informations", plutôt que sur le "principe de confidentialité", dans la mesure où cela permettra de réduire considérablement la liste des exemptions de diffusion; rappelle l'obligation qui incombe à la BEI d'assurer la conformité de sa politique de transparence avec les dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; regrette également le fait que l'indice 2013 de la transparence de l'aide montre que la BEI a obtenu de mauvais résultats en matière de transparence et de responsabilité;

52. Regrets the outcome of the transparency policy review of the EIB; the new transparency policy is weaker than the original policy and does not fully overcome the EIB’s past culture of secrecy, and urges the EIB to operate on the basis of the ‘presumption of disclosure’ rather than the ‘presumption of confidentiality’; draws attention to the fact that the EIB is required to make sure that its transparency policy is consistent with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents; regrets the fact that the 2013 aid transparency index shows that the EIB fares poorly on transparency and accountability;
52. déplore le résultat de l'examen de la politique de transparence de la BEI; estime que la nouvelle politique de transparence n'est pas aussi stricte que la précédente et qu'elle ne met pas fin à la culture du secret de la BEI, exhorte la BEI à fonctionner sur la base du "principe de diffusion des informations", plutôt que sur le "principe de confidentialité", ; rappelle l'obligation qui incombe à la BEI d'assurer la conformité de sa politique de transparence avec les dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; regrette également le fait que l'indice 2013 de la transparence de l'aide montre que la BEI a obtenu de mauvais résultats en matière de transparence et de responsabilité;

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Following final disclosure, two interested parties, namely two associations of Union distributors of fasteners, claimed that the imposition of the duties in force at such high level did not result in restoring fair competition on the Union marked but rather prevented Chinese imports from entering the Union market.
Après la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées, en l'occurrence deux associations de distributeurs d'éléments de fixation de l'Union, ont fait valoir que l'institution des droits en vigueur à un niveau aussi élevé avait pour effet non pas de restaurer une concurrence loyale sur le marché de l'Union, mais plutôt d'empêcher les importations en provenance de la RPC d'arriver sur le marché de l'Union.

Since the objective of this Regulation, namely to prevent market abuse in the form of insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la prévention des abus de marché sous la forme d’opérations d’initiés, de la divulgation illicite d’informations privilégiées et des manipulations de marché, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(48) Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects , be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(48) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l'accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d'intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d'investissement ou d'activités par des entreprises de pays tiers, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l'évolution des marchés, l'impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l'interdiction de certains produits et pratiques n'est pleinement compris que dans le cadre de l'Union, mais peuvent , en raison des dimensions et des effets de l'action , l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

4. The disclosure of the payments referred to in this Article shall reflect the substance, rather than the form, of the payment or activity concerned.
4. La déclaration des paiements visée au présent article reflète la substance du paiement ou de l'activité concernés, plutôt que leur forme.

6. Deplores also the laxity of the Global Forum’s standards regarding the quality of information to be held (e.g. lack of a requirement concerning disclosure of beneficial ownership; lack of legal means to counter refusals or delays in the provision of information upon request; reliance on private agents, rather than public registries, for information, etc.); believes that the Global Forum peer review process would be far more effective if outside experts were involved in all of its stages;
6. déplore également le laxisme des normes du Forum mondial en ce qui concerne la qualité des informations à conserver (notamment l'absence d'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs, le manque de moyens juridiques pour lutter contre le refus de délivrer les informations requises ou le retard dans la fourniture de ces informations, le recours à des opérateurs privés, plutôt qu'à des registres publics, pour obtenir des informations, etc.); estime que le mécanisme d'examen par les pairs du Forum mondial serait beaucoup plus efficace si des experts extérieurs étaient associés à toutes les étapes du processus;