Vertaling van "disclosure could potentially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similarly, they would apply to any cases when information disclosure could potentially stop a serious crime or protect someone.
De même, elles s'appliqueraient à tout cas où la divulgation de renseignements serait susceptible de mettre fin à un crime grave ou de protéger quelqu'un.

11. Acknowledges that the Agency is operational since 2005 and has still not published any CVs and declarations of interests of the members of the Management Board, staff and experts; stresses the need for the publication of those documents that would enable the identification and disclosure of private interests, which could potentially conflict with the duties of the officials;
11. fait remarquer que l'Agence est opérationnelle depuis 2005 et qu'elle n'a pas encore publié de CV ni de déclaration d'intérêts des membres de son conseil d'administration, son personnel et ses experts; insiste sur la nécessité de publier ces documents qui permettraient d'identifier et de faire connaître les intérêts privés, lesquels pourraient entrer en conflit avec les compétences des fonctionnaires;

11. Acknowledges that the Agency is operational since 2005 and has still not published any CVs and declarations of interests of the Management Board, staff and experts; stresses the need for the publication of the abovementioned documents that would enable the identification and disclosure of private interests, which could potentially conflict with the duties of the officials;
11. fait remarquer que l'Agence est opérationnelle depuis 2005 et qu'elle n'a pas encore publié de CV ni de déclaration d'intérêts pour son conseil d'administration, son personnel et ses experts; insiste sur la nécessité de publier les documents susmentionnés qui permettraient d'identifier et de faire connaître les intérêts privés, lesquels pourraient entrer en conflit avec les compétences des fonctionnaires;

In asking the farmers to identify their environmental risks or problems, the difficulty is that disclosure remained confidential, because public disclosure could mean a potential liability issue.
Le problème qu'il y avait à demander aux agriculteurs de cerner les risques environnementaux de leurs fermes, c'est que l'information demeurait confidentielle, car la divulgation au public pouvait donner lieu à un problème éventuel lié à la responsabilité.

disclosure could result in a material loss or gain to a person directly affected by the hearing, or prejudice the person’s competitive position, and the potential harm outweighs the public interest in making the disclosure;
soit que la divulgation risque d’être à l’origine de pertes ou de profits financiers appréciables pour les intéressés, ou de nuire à leur compétitivité, et que le préjudice pouvant résulter de la divulgation l’emporte sur l’importance, au regard de l’intérêt public, de leur divulgation;

A judge could order the public disclosure of potentially sensitive information concerning a trial or an accused person once the appeal period is over.
Le juge pourrait ordonner la divulgation publique de renseignements potentiellement délicats concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel écoulée.

Such a disclosure obligation could be based on ongoing disclosure as the standard develops and on reasonable endeavours to identify IPR reading on the potential standard (115).
Une telle obligation de divulgation pourrait s'appuyer sur une divulgation continue au fur et à mesure de l'élaboration de la norme et des efforts raisonnables en vue de l'identification des DPI couverts par la norme éventuelle (115).

However, it is important not to undermine market sentiment by potential disclosure of sensitive and confidential data that could upset the orderly functioning of financial markets.
Il est cependant important de ne pas nuire à la confiance du marché par la divulgation potentielle de données sensibles et confidentielles qui risqueraient de perturber le bon fonctionnement des marchés financiers.

All I can say—and I will take the advice of the chair to recommend it to those organizations that have had direct involvement with this—is that confidentiality and non-disclosure are being used as a way to keep from employees information that could potentially affect their safety in the workplace.
Tout ce que je peux dire — et j'ai pris bonne note de la remarque du président m'invitant à recommander aux organismes directement concernés de se manifester — c'est que la confidentialité et la non-divulgation sont utilisées pour empêcher les employés de prendre connaissance d'informations susceptibles de toucher leur sécurité au travail.

(10) Business secrets can only concern information relating to a business which has actual or potential economic value, the disclosure or use of which could result in economic benefits for other companies.
(10) Les secrets d'affaires ne peuvent concerner que des informations ayant trait à une entreprise et possédant une valeur économique réelle, ou potentielle, et dont la divulgation ou l'utilisation pourrait présenter une valeur économique pour d'autres entreprises.