Vertaling van "disclose information citing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

disclose information anonymously [ leak information in brown paper envelopes ]
divulguer de l'information sous le couvert de l'anonymat [ divulguer des renseignements sous le couvert de l'anonymat ]

disclose confidential information
divulguer de l'information confidentielle [ divulguer des renseignements confidentiels ]

to disclose information
divulguer des informations

to disclose information of the kind,covered by the obligation of professional secrecy
divulguer les informations qui,par leur nature,sont couvertes par le secret professionnel

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Obviously, in the example you cite, a child born by means of donated sperm, a donated ovum, or a donated embryo, we consider that the child and its parents must have access to medical and genetic information on the donor, though not on the donor's identity, except if the donor has agreed that such information be disclosed.
Il est certain que dans l'exemple dont vous parlez, celui d'un enfant qui serait né d'un don de sperme, d'ovule ou d'embryon, on considère ici que l'enfant et ses parents devraient avoir accès à de l'information médicale et génétique sur le donneur, non pas sur l'identité du donneur, sauf si le donneur a donné son accord là-dessus.

We start in the preamble, really at the opening of section 7, specifically talking about the fact that an organization under subsection 7(3)—we discussed this a couple of times in various testimony and questions we've had at committee—“may” disclose personal information without knowledge or consent, etc., and then it cites the various conditions.
Nous commençons dans le préambule, vraiment au début de l'article 7, en disant avec précision qu'une organisation, en vertu du paragraphe 7(3) — nous en avons déjà parlé avec divers témoins et dans le cadre de questions dont nous avons traité au comité — « peut » communiquer des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé et sans son consentement, etc., puis on cite diverses conditions.

With respect to the motion in question today, the Liberals will likely hide once again behind Beauchesne's citation 446 as an excuse not to disclose information citing papers that may reflect negatively on the personal competence or character of an individual or papers that should remain within cabinet confidence should be hidden from the public.
En ce qui a trait à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, les libéraux se retrancheront tout probablement encore une fois derrière le commentaire 446 du Beauchesne pour ne pas divulguer certains renseignements, alléguant que ces documents pourraient présenter les compétences personnelles ou le caractère d'une personne de façon négative ou qu'il s'agit de documents confidentiels qui ne devraient pas être portés à l'attention du public.

On May 5, 2003, in the industry, natural resources, science and technology committee , Mr. von Finckenstein, the Commissioner of Competition, cited raised as a shortcoming of the current Competition Act the lack of investigative powers in the context of a study of the industry, and the need to have an independent body with the authority to summon witnesses and gather information while protecting confidential information that no one wishes disclosed but that would be essential to a factual conclusion.
Au Comité de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, le 5 mai 2003, le commissaire à la concurrence, M. Von Finckenstein, a soulevé comme lacune à la loi actuelle sur la concurrence le manque de pouvoirs d'enquête s'il mène une étude sur l'industrie et le besoin d'un organisme indépendant avec pouvoir de faire comparaître des témoins et recueillir l'information avec le pouvoir de protéger l'information confidentielle que personne ne veut partager, mais qui serait essentielle à une conclusion basée sur le faits réels.

Indeed, one of the reasons cited why web business has not reached its potential is the fear that personal information will be disclosed to other parties, particularly for e-commerce.
D'ailleurs, une des raisons invoquées pour expliquer que les activités commerciales sur Internet n'ont pas atteint leur potentiel est la crainte que des renseignements personnels ne soient communiqués à d'autres parties, en particulier aux fins de commerce électronique.