Vertaling van "discharging the duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inability to discharge the duties attaching to the post
impossibilité d'exercer son mandat

inability to discharge the duties of office
incapacité à exercer la fonction

discharge his duties
exercer ses fonctions

discharge a duty of care
décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]

discharge a duty
accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty
s'acquitter d'une obligation

the discharge of their duties
l'exécution de leurs fonctions

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify
devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

130. Until the Parliament of Canada otherwise provides, all Officers of the several Provinces having Duties to discharge in relation to Matters other than those coming within the Classes of Subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces shall be Officers of Canada, and shall continue to discharge the Duties of their respective Offices under the same Liabilities, Responsibilities, and Penalties as if the Union had not been made (66)
130. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — tous les officiers des diverses provinces ayant à remplir des devoirs relatifs à des matières autres que celles tombant dans les catégories de sujets assignés exclusivement par la présente loi aux législatures des provinces, seront officiers du Canada et continueront à remplir les devoirs de leurs charges respectives sous les mêmes obligations et pénalités que si l’union n’avait pas eu lieu (66)

Section 12. In order to secure, for the representatives of Members to the principal and subsidiary organs of the United Nations and to conferences convened by the United Nations, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties shall continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer the representatives of Members.
Section 12. En vue d’assurer aux représentants des Membres aux organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être les représentants des Membres.

11. In order to secure within Canada, for the Representatives of Member States to meetings and conferences convened by the Organization, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties will continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer Representatives of Member States.
11. En vue d’assurer, au Canada, aux représentants d’un État membre aux réunions et conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exécution de leurs fonctions, l’immunité de juridiction pour les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue de leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un État membre.

(4) In order to secure, for the representatives of a member to the principal and subsidiary organs of UNESCO and to conferences convened by UNESCO or the Institute in UNESCO’s name, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties continues to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer representatives of a member.
(4) En vue d’assurer aux représentants d’un membre auprès des organes principaux et subsidiaires de l’UNESCO et aux conférences convoquées par elle ou en son nom par l’Institut une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue à leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un membre.

7. If the term of office of a member of the General Council of the ECB elected as first Vice-Chair ends before the completion of the five-year term or if for any reason the first Vice-Chair is unable to discharge his duties, a new first Vice-Chair shall be elected in accordance with paragraph 2.
7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2.

6. If, whilst carrying out on-the-spot verification or investigation the auditors or experts discover material information relevant for the discharging of duties of the requested authority, they shall transmit this information promptly to the requested authority.
6. Si, au cours de la vérification sur place ou de l’enquête, les contrôleurs légaux des comptes ou les experts découvrent des informations importantes pertinentes pour l’exercice des fonctions de l’autorité destinataire, ils les transmettent rapidement à cette dernière.

3. If the requesting authority discovers material information relevant for the discharging of duties of the requested authority during its on-the-spot verification or investigation, it shall without undue delay transmit this information to the requested authority.
3. Si l’autorité initiatrice découvre, au cours de sa vérification sur place ou de son enquête, des informations importantes pertinentes pour l’exercice des fonctions de l’autorité destinataire, elle les transmet sans délai à cette dernière.

4. The depositary shall enable the competent authorities of the UCITS home Member State to obtain, on request, all information that the depositary has obtained while discharging its duties and that is necessary for the competent authorities to supervise the UCITS compliance with this Directive.
4. Le dépositaire permet aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM d’obtenir sur demande toutes les informations que le dépositaire a obtenues dans l’exercice de ses fonctions et qui sont nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de surveiller le respect de la présente directive par l’OPCVM.

4. Where the participants in the programme resist an on-the-spot check or inspection, the Swiss authorities, acting in accordance with national rules, shall give the Commission inspectors such assistance as they need to allow them to discharge their duty in carrying out an on-the-spot check or inspection.
4. Lorsque les participants au programme s'opposent à un contrôle ou à une vérification sur place, les autorités suisses prêtent aux contrôleurs de la Commission, en conformité avec les dispositions nationales, l'assistance nécessaire pour permettre l'accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place.

If, in the performance of those duties, I should at any time fall into error, I pray that the fault may be imputed to me, and not to the Commons, whose servant I am, and who, through me, the better to enable them to discharge their duty to the Queen and Country, humbly claim all their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Your Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Your Excellency the most favourable construction" .
Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive en aucun temps de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur, et qui, par ma voix, en vue de s'acquitter le mieux possible de leur devoir envers leur Reine et le pays, réclamant humblement la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats, ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandant que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations».