Vertaling van "discharge procedure began " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge procedure
procédure de décharge

discharge procedure
procédure d'apurement

discharge procedure
traitement antistatique [ procédé antistatique ]

Regional Admission and Discharge Procedures Manual
Manuel régional des procédures d'admission et des mises en liberté

discharge a procedure | discharge of a procedure | discharging of a procedure
apurement d'un régime

Electrostatic discharge munition test procedures
Procédures d'essai des munitions aux décharges électrostatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. Notes that, for the European Securities and Markets Authority, the European Banking Authority and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (Agencies which were established in 2010 and began operating in 2011), the Executive Director is appointed by the Board of Supervisors but only after confirmation by the Parliament as discharge authority; stresses that this procedure should be the rule for the appointment of all Agencies' Executive Directors;
62. relève que, dans le cas de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (agences qui ont été créées en 2010 et ont entamé leurs activités en 2011), le directeur exécutif est nommé par le conseil des autorités de surveillance mais seulement après confirmation par le Parlement en tant qu'autorité de décharge; souligne que cette procédure devrait devenir la règle pour la nomination de tous les directeurs exécutifs d'agence;

62. Notes that, for the European Securities and Markets Agency, the European Banking Agency and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (Agencies which were established in 2010 and began operating in 2011), the Executive Director is appointed by the Board of Supervisors but only after confirmation by the Parliament as discharge authority; stresses that this procedure should be the rule for the appointment of all Agencies' Executive Directors;
62. relève que, dans le cas de l'ESMA, de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (agences qui ont été créées en 2010 et ont entamé leurs activités en 2011), le directeur est nommé par le conseil des autorités de surveillance mais seulement après confirmation par le Parlement en tant qu'autorité de décharge; souligne que cette procédure devrait devenir la règle pour la nomination de tous les directeurs d'agence;

When this discharge procedure began last December with the Court of Auditors' report, I pointed out that we were now entering a stage in which we are talking about the systematic problem of the European Union's Budget policy and are less concerned with chasing after every potential or actual scandal.
Lorsque a débuté la procédure de décharge en décembre dernier avec le rapport de la Cour des comptes, j’avais attiré l’attention sur le fait que nous entrions dans une phase au cours de laquelle nous parlerions des problèmes récurrents de la politique budgétaire de l’Union européenne au lieu de nous occuper de poursuivre chaque scandale possible ou réel.

A hospital data project began to improve the comparability of registration methods on discharges and surgical procedures, increase the scope of data collection, and extend this work to the new Member States.
Un projet sur les données hospitalières a commencé à améliorer la comparabilité des procédures d'enregistrement des sorties et des procédures chirurgicales, accru la portée de la collecte de données et étendu ses travaux aux nouveaux États membres.