Vertaling van "discharge because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

discharge spout | discharge tube | pivoting discharge tube | rotable discharge pipe | swivel discharge spout
goulotte d'évacuation orientable | goulotte orientable

swivel discharge spout [ discharge spout | pivoting discharge tube | discharge tube | rotatable discharge pipe ]
goulotte d'évacuation orientable [ goulotte orientable ]

debt discharge | discharge | discharge from debt | discharge of debt
décharge de dettes

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

authority competent to grant discharge | authority responsible for giving discharge | discharge authority
autorité de décharge | autorité responsable de la décharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. any payments received in respect of any penalties charged because of the failure by a taxable person to fulfil any obligation related to VAT, or payments received in respect of any interest payable because these obligations were discharged belatedly.
13. tout paiement reçu au titre des amendes imposées aux assujettis ayant manqué à une de leurs obligations en matière de TVA, ou tout paiement reçu au titre des intérêts exigibles au motif que ces obligations ont été remplies tardivement.

5 Regarding the present discharge procedure, the Council must emphasise its concern about the fact that the Court has not yet been in a position to issue a positive Statement of Assurance (DAS), because of the unacceptable level of errors in the operations that underlie payments, noting nevertheless that the Court has given a positive assessment on own resources, commitments and administrative expenditure.
5. En ce qui concerne la présente procédure de décharge, le Conseil ne peut que souligner sa préoccupation sur le fait que la Cour n'ait pas encore été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive (DAS) à cause de l'incidence inacceptable des erreurs dans les opérations sous-jacentes aux paiements, tout en prenant note que la Cour a donné une appréciation positive en ce qui concerne les ressources propres, les engagements et les dépenses administratives.

Currently, half of Europeans say they would not start a business because of fear of failure. Targeted measures for Member States to increase the efficiency of insolvency, restructuring and discharge procedures.
Actuellement, la moitié des Européens déclarent qu'ils ne sont pas prêts à créer une entreprise par crainte de la faillite; des mesures ciblées pour que les États membres améliorent l'efficience des procédures d'insolvabilité, de restructuration et de réhabilitation.

13. any payments received in respect of any penalties charged because of the failure by a taxable person to fulfil any obligation related to VAT, or payments received in respect of any interest payable because these obligations were discharged belatedly;
13. tout paiement reçu au titre des amendes imposées aux assujettis ayant manqué à une de leurs obligations en matière de TVA, ou tout paiement reçu au titre des intérêts exigibles au motif que ces obligations ont été remplies tardivement;

The Hellenic Mining Watch also claims that Ellinikos Xrysos received an advantage, because Article 1 of the 2003 sale contract discharges Ellinikos Xrysos from any liability for damage to the environment, in case that such a damage came about or its cause came about prior to the publication of the Law ratifying the sale contract.
L’Observatoire grec des activités minières affirme encore que Ellinikos Xrysos a bénéficié d’un avantage, parce que l’article 1er du contrat de vente de 2003 exonérait l’entreprise de toute responsabilité concernant une quelconque dégradation de l’environnement, si cette dégradation ou la cause de cette dégradation survenait avant la publication de la loi entérinant la signature du contrat de vente.

I and my British Conservative colleagues have voted against the Parliament’s reports on the budgetary discharge because, for the tenth year running, the Court of Auditors has been unable to give a positive statement of assurance for the EU accounts.
- (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons voté contre les rapports de l’Assemblée sur les décharges budgétaires, car, pour la dixième année consécutive, la Cour des comptes n’est pas en mesure d’émettre une déclaration d’assurance positive pour les comptes de l’UE.

the prognostic value of haematuria (presence of blood cells in the urine) differs between men and women, because women might have false positive results from menstrual discharge,
le pronostic de l’hématurie (présence de cellules sanguines dans les urines) est différent pour les hommes et les femmes car les résultats positifs de ces dernières peuvent être faussés par leurs pertes menstruelles;

the prognostic value of haematuria (presence of blood cells in the urine) differs between men and women, because women might have false positive results from menstrual discharge,
le pronostic de l’hématurie (présence de cellules sanguines dans les urines) est différent pour les hommes et les femmes car les résultats positifs de ces dernières peuvent être faussés par leurs pertes menstruelles.

In order to protect such persons who make a payment to the debtor because they are unaware that foreign proceedings have been opened when they should in fact have made the payment to the foreign liquidator, it should be provided that such a payment is to have a debt-discharging effect.
Afin de protéger ces personnes qui, dans l'ignorance de l'ouverture de la procédure dans un autre État membre, exécutent une obligation au profit du débiteur alors qu'elle aurait dû être exécutée au profit du syndic de la procédure dans un autre État membre, il convient de prévoir le caractère libératoire de cette exécution ou de ce paiement.