Vertaling van "disallowed because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallowance | power of disallowance
annulation | droit d'annulation | refus de sanctionner

disallowed deduction | disallowed expenditure | non-allowable expense
charge non déductible

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure
refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

disallowance [ cost disallowance ]
déductions non permises

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is always our challenge when we see the potential for disallowance because disallowing a set of regulations could potentially drop the public into an unregulated no-man's land, which, arguably, could be worse than having an ultra vires regulation in place.
C'est toujours le défi que nous avons lorsqu'un désaveu est possible, parce que désavouer un ensemble de règlements pourrait plonger la population dans un vide réglementaire qui, évidemment, pourrait être pire qu'un règlement ultra vires.

We talk about a right of disallowance because Bill C-20 accords the House of Commons the power to reject a motion by which the national assembly would adopt a referendum question and to censor the result of a referendum without a clear majority, again in the opinion of the House.
On parle d'un pouvoir de désaveu, parce que le projet de loi C-20 accorde à la Chambre des communes le pouvoir de rejeter une motion en vertu de laquelle l'Assemblée nationale adopterait une question référendaire et de censurer le résultat d'un référendum dont la majorité ne serait pas claire, et ce, toujours selon l'avis de la Chambre.

We talk about a right of disallowance because Bill C-20 gives the House of Commons the power to determine by resolution whether it pleases the House to find that the question is clear and that a clear majority of the people of Quebec have clearly expressed their will to separate from Canada.
On parle d'un pouvoir de désaveu, parce que le projet de loi C-20 accorde à la Chambre des communes le pouvoir de déterminer, par résolution, si, selon le bon vouloir de la Chambre, la question référendaire est claire et si une majorité claire de la population du Québec a clairement exprimé sa volonté de se séparer du Canada.

I voted for Amendments 352, 353, 354, 355, 356, 357 by Gargani, Záborská et al because they disallow EU funding for human embryonic stem cell research, leaving it up to the Member States to fund from their national budget if they so decide.
- (EN) J’ai voté pour les amendements 352, 353, 354, 355, 356, 357 de Gargani, Záborská et d’autres députés parce qu’ils interdisent le financement communautaire en faveur de la recherche sur des cellules souches d’embryons humains et laissent aux États membres le choix de la financer sur leur budget national s’ils le souhaitent.

For instance, a report can be tabled in the House for disallowance and concurred in but there is no guarantee that regulation or statutory instrument will be disallowed because it depends on co-operation from others.
Par exemple, un rapport peut être déposé à la Chambre relativement à une annulation et être adopté, mais il n'y a aucune garantie que le règlement ou le texte réglementaire sera annulé, parce que cette mesure dépend de la collaboration d'autres personnes.

So, Mr President, I shall speak as slowly as appropriate, because I believe that you do not intend to disallow a genuine debate that includes a full presentation of each argument.
Donc, je parlerai, Monsieur le Président, avec une parfaite lenteur, puisque je pense que vous n'avez pas l'intention de ne pas permettre un véritable débat et donc un véritable exposé de chacun des arguments.

It was reserved by the Queen's council and in fact it was disallowed, because it went beyond the privileges that existed at that time in the U.K. House of Commons.
Elle fut prise en délibéré par la Reine en conseil et fut en fait rejetée, parce qu'elle allait au-delà des privilèges existants à l'époque à la Chambre des communes du Royaume-Uni.