Vertaling van "disagree with parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

disagree to an amendment
rejeter un amendement

the applicant disagrees with the Commission's argument
le requérant s'élève contre l'argument de la Commission

gelatin case for disagreeable drugs
capsule gélatineuse

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Government of Canada Response to Reflecting Interdependence: Disability, Parliament, Government and the Community, the Sixth Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities [ Government of Canada Response to Reflecting Interdependence ]
Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance : les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société, le sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes han [ Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are in a co-decision process and we have not seen the Council disagree with Parliament’s solutions.
Nous nous trouvons dans un processus de codécision et nous n’avons pas vu le Conseil être en désaccord avec les solutions du Parlement.

Given the pressure that exists today, why can you not tell us exactly where you agree and where you disagree with Parliament, instead of making general statements?
Étant donné la pression qui existe aujourd’hui, pourquoi ne pouvez-vous pas nous dire exactement sur quels points vous êtes d’accord avec le Parlement et sur quels points vous ne l’êtes pas, au lieu de faire des déclarations générales?

In particular, the Ombudsman disagreed with Parliament's opinion that the question of failure to comply with the rules for coexistence between smokers and non-smokers was a matter for individual responsibility.
En particulier, le Médiateur a exprimé ses divergences de vues avec l’opinion du Parlement, selon laquelle la question du non-respect des règles de cohabitation entre fumeurs et non fumeurs dépend du sens des responsabilités de chaque individu.

The Commission disagrees with Parliament's and the Council's view that Article 55(2) and (3) relate to the third pillar.
La Commission n’est pas d’accord avec l’opinion du Parlement et du Conseil selon laquelle l’article 55, paragraphes 2 et 3, est lié au troisième pilier.

I think it is very disagreeable of Parliament to tell us that it received the proposal too late.
Monsieur le Président, je trouve très ingrat que le Parlement nous dise qu’il a reçu la proposition trop tard.

If not, there is a very disagreeable surprise awaiting many claimants and recipients in New Brunswick and in parts of Ontario and Quebec and, with it, a very disagreeable surprise for the members of Parliament and senators who represent them in the Parliament of Canada.
Sinon, une surprise fort désagréable attend de nombreux demandeurs et prestataires au Nouveau-Brunswick et dans certaines régions du Québec et de l'Ontario et, par ricochet, une mauvaise surprise attend aussi les députés et les sénateurs qui les représentent au Parlement du Canada.

Any charity created for the purpose of promotion of the family, any charity that has any objective other than religion, through this amendment that was supposed to protect freedom, will have its freedom taken away because it will imply that those who are not religiously-based should automatically be deregistered if they disagree with Parliament on the question of whether same-sex marriage is good public policy.
Tout organisme de bienfaisance créé pour la promotion de la famille, qui n'a pas des objectifs exclusivement d'ordre religieux, verra sa liberté restreinte par cette modification destinée à protéger cette même liberté parce qu'elle sous-entend que tout organisme non confessionnel devra automatiquement être désenregistré s'il n'est pas du même avis que le Parlement quant à l'opportunité que l'État approuve le mariage entre conjoints de même sexe.

Mr. Carr: I go back to Senator Murray's comment about whether we disagree with Parliament's right to pass this provision.
M. Carr : Je reviendrai sur le commentaire du sénateur Murray quant à savoir si nous contestons le droit du Parlement d'adopter cette disposition.

Mr Schmidhuber regretted the Council's decision. 2. Position of Parliament's Committee on Budgets The Committee on Budgets disagreed with the line taken by the Council.
M. Peter SCHMIDHUBER a regretté la décision du Conseil. 2. Position de la Commission des budgets du Parlement Européen La Commission du budget n'est pas d'accord avec les orientations du Conseil.

Implementing legislation has often been lacking as Parliament disagreed with the measures, or simply failed to follow them up.
Souvent, les règlements d'application n'ont pas été adoptés, car le Parlement désapprouvait les mesures ou refusait simplement de s'y soumettre.