Traduction de «director shall transmit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

the directors shall be appointed for five years
les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) If the Director of Military Prosecutions is of the opinion that the offence referred to in the order or authorization is a designated offence, the Director shall transmit that opinion, with written reasons, to the Commissioner.
(4) S’il estime que l’infraction mentionnée dans l’ordonnance ou l’autorisation est une infraction désignée, le directeur des poursuites militaires le confirme par écrit au commissaire, avec motifs à l’appui.

8. An information bank director shall transmit to the Minister
8. Le directeur de fichier transmet au ministre :

44. The Director-General, before the Executive Council takes a decision on the on-site inspection request, shall transmit immediately to the Executive Council any additional information available from the International Monitoring System or provided by any State Party on the event specified in the request, including any clarification provided pursuant to paragraphs 42 and 43, as well as any other information from within the Technical Secretariat that the Director-General deems relevant or that is requested by the Executive Council.
44. Avant que le Conseil exécutif ne se prononce sur la demande d’inspection sur place, le Directeur général lui transmet immédiatement tous renseignements supplémentaires disponibles auprès du Système de surveillance international ou fournis par un État partie quel qu’il soit au sujet de l’événement indiqué dans la demande, notamment tous éclaircissements fournis conformément aux paragraphes 42 et 43, ainsi que toutes autres informations provenant du Secrétariat technique qu’il juge utiles ou qui sont demandées par le Conseil exécutif.

17. Forthwith on the receipt of an application under section 13, the Minister shall transmit a search request to the information bank directors who shall, in accordance with the regulations, cause their designated information banks to be searched forthwith and periodically during the twelve month period immediately following the receipt by the Minister of the application.
17. Aussitôt qu’il reçoit une demande de communication de renseignements, le ministre fait une demande de recherche aux directeurs des fichiers. Les directeurs font alors procéder, en conformité avec les règlements, à la consultation de leurs fichiers désignés à cette fin, ainsi qu’à leur consultation périodique, pendant un an à compter de la réception par le ministre de la demande de communication.

5. The Executive Director shall transmit those final accounts, accompanied by the opinion of the Management Board, by 1 July following the completion of the financial year, to the Members of the Board of Supervisors, the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.
5. Le directeur exécutif transmet ces comptes définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration, au plus tard le 1er juillet suivant la fin de l'exercice, aux membres du conseil des autorités de surveillance, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.

7 . The Managing Director shall transmit these final accounts, accompanied by the opinion of the Board of Regulators , no later than 1 July following the completion of the financial year, to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.
7. Le directeur général transmet ces comptes définitifs, accompagnés de l'avis du conseil des régulateurs , au plus tard le 1 juillet suivant la fin de l'exercice, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.

2. Before 31 March of each year, the Director shall transmit to the members the programme cost estimates as approved by the Administrative Board.
2. Avant le 31 mars de chaque année, le Directeur transmet aux membres les estimations de coût du programme telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil d'administration.

2. Before 31 March of each year, the Director shall transmit to the members and the monitoring committee the programme cost estimates as approved by the Administrative Board.
2. Avant le 31 mars de chaque année, le Directeur transmet aux membres et au comité de surveillance les estimations de coût du programme telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil d'administration.