Vertaling van "director exchange and liaison " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director Exchange and Liaison
Directeur - Échanges et liaison

Assistant Director - Exchange of Information
Sous-directeur - Échange d'informations

Director Defence Intelligence Liaison – Washington
Directeur - Liaison de renseignement de défense (Washington)

Director Canadian Forces Liaison Council
Directeur - Conseil de liaison des Forces canadiennes

Directorate for Liaison Offices
Direction des bureaux de liaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Provision should be made for Eurojust to post liaison magistrates to third States in order to achieve objectives similar to those assigned to liaison magistrates seconded by the Member States on the basis of Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union (6).
Il convient de prévoir la possibilité pour Eurojust de détacher des magistrats de liaison auprès d’États tiers dans le but d’atteindre des objectifs similaires à ceux définis pour les magistrats de liaison détachés par les États membres au titre de l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne (6).

the liaison magistrates to whom Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union (6) applies, where they have responsibilities in judicial cooperation in civil and commercial matters;
des magistrats de liaison, visés par l’action commune 96/277/JAI du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne (6), ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale;

6. Where the liaison magistrates referred to in Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union (5) have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 of this Decision to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connection pursuant to Article 9 of this Decision by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that Member State.
6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne (5) ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l’article 4 de la présente décision, ils sont associés au Réseau judiciaire européen et ont accès aux télécommunications sécurisées en application de l’article 9, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

(-1) At its meeting of 3 December 1998 the Council of Justice and Home Affairs Ministers adopted the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice 1 , point 48 of which states that, within five years after the entry into force of the Treaty, measures should be taken to promote cooperation and joint initiatives in training, the exchange of liaison officers, secondment, the use of equipment and forensic research.
(-1) Lors de sa session du 3 décembre 1998, le Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté le Plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui dispose, au paragraphe 48, que doivent être prises dans un délai de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité les mesures visant à promouvoir la coopération et les initiatives conjointes dans le domaine de la formation, des échanges d'agents de liaison, du détachement, de l'utilisation des équipements et de la recherche criminalistique 1

(1) At its meeting in Vienna on 11 and 12 December 1998 the European Council called for a strengthening of action against organised crime in the light of the new possibilities opened up by the Treaty of Amsterdam, which include cooperation and joint initiatives in the exchange of liaison officers and secondments within five years after the entry into force of the Treaty of Amsterdam on 1 May 1999.
(1) Lors de sa réunion de Vienne, les 11 et 12 décembre 1998, le Conseil européen a demandé un renforcement de l'action contre la criminalité organisée, fondé sur les nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam, y compris la coopération et les initiatives communes concernant l'échange d'officiers de liaison et les détachements, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1 er mai 1999 .

(-1) At its meeting of 3 December 1998 the Council of Justice and Home Affairs Ministers adopted the Council and Commission Action Plan on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, measure 48 of which states that, within five years of the Treaty’s entering force, action should be taken to promote cooperation and joint initiatives in training, the exchange of liaison officers, secondment, the use of equipment and forensic research.
(-1) Lors de sa session du 3 décembre 1998, le Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté le Plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui dispose, au paragraphe 48, que doivent être prises dans un délai de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité les mesures visant à promouvoir la coopération et les initiatives conjointes dans le domaine de la formation, des échanges d'agents de liaison, du détachement, de l'utilisation des équipements et de la recherche criminalistique

Measure 48(b)(iii) of the abovementioned Vienna Action Plan provides for ‘cooperation and joint initiatives in training, the exchange of liaison officers, secondment, the use of equipment, and forensic research’ between the EU Member States.
C'est dans le Plan d'action dit de Vienne, susmentionné, que sont prévues, au paragraphe 48, point b) iii), "la coopération et les initiatives conjointes dans le domaine de la formation, des échanges d'agents de liaison, du détachement, de l'utilisation des équipements et de la recherche criminalistique" entre les États membres de l'Union.

6. Eurojust may, on a case-by-case basis, cooperate with liaison magistrates of the Member States, within the meaning of Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union(10).
6. Eurojust peut, au cas par cas, coopérer avec des magistrats de liaison des États membres, au sens de l'action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne(10).

(c) the liaison magistrates to whom Joint Action 96/277/JAI of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union(7) applies, where they have responsibilities in cooperation in civil and commercial matters;
c) des magistrats de liaison, visés par l'action commune 96/277/JAI du 22 avril 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne(7), ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération civile et commerciale;

of 22 April 1996 on a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union and of 14 October 1996 on a common framework for the initiatives of the Member States concerning liaison officers,
du 22 avril 1996, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison; et du 14 octobre 1996 concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison,