Vertaling van "directly — because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The question of the Framework Decision’s effect on cooperation remains open, because the Framework Decision does not concern judicial cooperation directly, and because no Member State seems to have a centralised system enabling it to measure trends in judicial cooperation in drug trafficking cases.
En particulier, puisqu'elle ne concerne pas directement la coopération judiciaire d'une part, et qu'aucun pays ne semble disposer d'un système central lui permettant de mesurer l'évolution de la coopération judiciaire en matière de trafic de drogues d'autre part, la question de l'effet de la décision-cadre sur une telle coopération demeure entière.

In fact, the main difficulty prior to the adoption of the Directive arose because, while most Member States had adopted data protection legislation, a small number had not.
En réalité, la principale difficulté qui s'est posée avant l'adoption de la directive provenait du fait que, si la plupart des États membres disposaient d'une législation en matière de protection des données, quelques-uns n'en avaient pas.

it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit.
il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité.

There is no rationale for placing consumers at risk and without the benefit of the remedies available under the Directive simply because of the short duration of the package or because the organiser only sells such holidays ‘occasionally’.
Il n'y a aucune raison, sous prétexte de la courte durée du forfait ou du fait que l'organisateur ne propose de tels voyages que "de manière occasionnelle", de faire courir un risque aux consommateurs sans qu'ils puissent se prévaloir des protections prévues par la directive.

Article 3(2), second subparagraph, states that Member States shall not exclude workers or employment relationships from the scope of the Directive solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with an employment relationship with a temporary-work agency.
Aux termes de l’article 3, paragraphe 2, second alinéa, les États membres n’excluent pas du champ d’application de la directive les travailleurs ou les relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

However, the Commission noted that 16 Member States had not properly implemented the provisions because since the existing equality bodies did not have all the powers provided by the Directive or because the Commission had doubts on its ability to carry out its tasks in an independent manner
Cependant, la Commission a fait remarquer que seize États membres n'avaient pas mis en œuvre adéquatement les dispositions de la directive, étant donné que les organismes de promotion de l'égalité existants ne disposent pas de tous des pouvoirs prévus par la directive ou que la Commission doute de leur capacité à exécuter leurs tâches de manière indépendante.

However, credit agreements should not be excluded from the scope of this Directive only because their purpose is the renovation or increase of value of an existing building.
Toutefois, les contrats de crédit ne devraient pas être exclus du champ d'application de la présente directive du simple fait qu'ils visent à rénover un immeuble existant ou à en augmenter la valeur.

It is politically irresponsible because we withdrew a directive on crews, which was a social directive, and we are keeping the port services directive; because, in the context of the ‘better lawmaking’ initiative, we withdrew 60 European Parliament texts in the course of proceedings, yet we are keeping the port services directive; and because, in actual fact, this text gives food for thought and proves all the card-carrying Eurosceptics and those most fervently opposed to Europe, right.
Il est politiquement irresponsable parce qu’on a retiré une directive sur les équipages qui était une directive sociale et on maintient la directive portuaire. Parce que, dans le cadre de l’initiative «mieux légiférer», on a retiré 60 textes du Parlement européen en cours de procédure, et on maintient pourtant la directive sur les services portuaires. Parce que, en réalité, ce texte donne du grain à moudre et donne raison à tous les eurosceptiques patentés, aux plus enragés contre l’Europe.

If I do not share the enthusiasm about the ‘working methods’ expressed in the communication, it is not because I consider that the topics dealt with or the declared commitments are not going in the right direction, or because there are not enough legislative initiatives.
Si je ne partage pas les enthousiasmes sur les "façons de conduire les activités" exprimés dans la communication, ce n'est pas parce que je considère que les arguments traités et les engagements déclarés ne vont pas dans la bonne direction ou parce que les initiatives législatives sont quantitativement insatisfaisantes.

– (DA) We have voted in favour of Amendment No 4, not because we are opposed to appropriate sanctions in the event of employers’ or employee representatives’ not complying with the directive but because we are opposed to paragraph 2 of Article 2, no. xiii) which may create difficulties for national agreement-based systems which at present operate very well.
- (DA) Nous avons voté pour l'amendement 4, non pas parce que nous sommes opposés à des sanctions adéquates au cas où l'employeur ou les représentants des travailleurs ne respecteraient pas la directive, mais parce que nous sommes opposés au point 2 de l'article 2, n° xiii), qui pourrait engendrer des problèmes par rapport aux systèmes nationaux basés sur des accords et qui fonctionnent actuellement très bien.