Traduction de «directly interested parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct interest deposit | direct deposit of interest payments
dépôt direct d'intérêts

vested interest [ direct interest | substantial interest ]
intérêt direct [ intérêt substantiel | intérêt matériel ]

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

third party direction [ third-party direction ]
instruction à tierce partie

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
intéressé | partie intéressée

on the application of any interested party
sur requête de toute partie intéressée

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

interested party
part intéressée

Ordinance of 10 December 1992 on the Due Date for and Interest on Direct Federal Taxes
Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to apparatus presenting a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive.
Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard d’appareils présentant un risque pour certains aspects liés à la protection des intérêts publics couverts par la présente directive.

Unfortunately, this state of affairs shows us that the European Commission has failed to convince producers that it is to their advantage and a policy that has failed to persuade the directly interested parties to defend it will have difficulty succeeding, whatever the policing measures imposed.
Malheureusement, cette situation nous montre que la Commission européenne n’a pas su convaincre les producteurs qu’il était dans leur intérêt de s’y conformer. Quelles que soient les mesures adoptées pour la faire respecter, une politique qui n’a pas su convaincre les parties directement intéressées de la défendre a peu de chance de réussir.

I feel that the EU will benefit if it opts to make laws based on quality rather than quantity, and properly involves the national parliaments, and any other directly interested parties, in the process, in such a way that they can make their opinions heard at the appropriate time and can table alternative proposals.
Je pense que l’UE a tout à gagner si elle opte pour un processus législatif mettant l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité et qu’elle implique d’une façon judicieuse les parlements nationaux, ainsi que toute autre partie intéressée, de façon à ce qu’ils puissent faire entendre leur avis au bon moment et déposer des contre-propositions.

the active involvement of all interested parties under Article 10 of this Directive shall be coordinated, as appropriate, with the active involvement of interested parties under Article 14 of Directive 2000/60/EC.
la participation active de toutes les parties concernées au titre de l’article 10 de la présente directive est coordonnée, le cas échéant, avec la participation active des parties concernées prévue à l’article 14 de la directive 2000/60/CE.

3) the active involvement of all interested parties under Article 10 of this Directive shall be coordinated, as appropriate, with the active involvement of interested parties under Article 14 of Directive 2000/60/EC.
3) la participation active de toutes les parties concernées au titre de l'article 10 de la présente directive est coordonnée, le cas échéant, avec la participation active des parties concernées prévue à l'article 14 de la directive 2000/60/CE.

I have to say, both as a member of the conciliation committee and as representative of the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, that the result was balanced, the agreement which we reached was ultimately a good agreement and this is, if you like, also proven by the fact that the various directly interested parties voted against it, some because they considered the measures lenient and others because they considered them strict.
Je me dois de dire, en qualité de membre du comité de conciliation et de député du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, que le résultat est équilibré, que l’accord auquel nous sommes parvenus est en fin de compte un bon accord, ce que démontre d’une certaine manière le vote négatif des différentes parties concernées? - certaines considérant les mesures comme laxistes, d’autres comme strictes.

3. Member States shall ensure that the active involvement of all interested parties under Article 14 of this Directive is coordinated with the active involvement of all interested parties under Article 14 of Directive 2000/60/EC.
3. Les États membres veillent à ce que la participation active de toutes les parties concernées en vertu de l'article 14 de la présente directive soit coordonnée avec la participation active de toutes les parties concernées prévue à l'article 14 de la directive 2000/60/CE.

(6) It is appropriate in the interest of increased transparency to replace Directive 90/313/EEC rather than to amend it, so as to provide interested parties with a single, clear and coherent legislative text.
(6) Il est bon, en vue d'une transparence accrue, de remplacer la directive 90/313/CEE plutôt que de la modifier, de manière à ce que les parties intéressées disposent d'un texte législatif unique, clair et cohérent.

- and through less formalised direct contacts with interested parties.
- interaction par des contacts directs moins formels avec les parties intéressées.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.