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Vertaling van "directly cbsa would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If they were refused refugee status, at that point the removal order becomes executable, so at that point directly CBSA would be notified, not necessarily by CIC but with the records through IRB, and then it would go into a backlog to start processing towards removal.

S'ils se font refuser le statut de réfugié, le mandat de renvoi peut dès lors être exécuté, et c'est donc à ce moment-là que l'ASFC serait avisée, non pas nécessairement par CIC mais plutôt par le CRIS. Ces dossiers iront ensuite s'ajouter aux cas demeurés en suspens, où ils attendront qu'on leur donne suite et que l'on procède au renvoi.


When I asked the minister on March 27 if he accepted responsibility for this directive, which instructs CBSA officers not to take proactive action with respect to the interception of narcotics, the minister stated that he would get back to me.

Lorsque j'ai demandé au ministre, le 27 mars dernier, s'il acceptait la responsabilité de cette directive qui ordonne aux agents de l'Agence des services frontaliers de ne pas procéder à des fouilles proactives pour intercepter des stupéfiants, le ministre a dit qu'il me répondrait plus tard.


I'd like to emphasize at the outset that there are many international human rights obligations that are either directly or indirectly implicated in the work of the CBSA on a day-to-day basis, from the right to seek and enjoy asylum from persecution, the absolute prohibition on returning any person to a state where there are substantial grounds for believing they would be in danger of being subjected to torture, the fundamental right to liberty, as well as the freedoms of association and expression and, quite critically, the right to a ...[+++]

D'entrée de jeu, j'aimerais insister sur le fait que de nombreuses obligations internationales relatives aux droits de la personne sont directement ou indirectement concernées par les activités quotidiennes de l'ASFC, qu'il s'agisse du droit de demander et d'obtenir un asile permettant d'échapper à des persécutions, de l'interdiction absolue de renvoyer une personne dans un pays où l'on a de sérieux motifs de croire qu'elle sera soumise à la torture, du droit fondamental à la liberté, de la liberté d'association ou d'expression, et du droit crucial d'une personne alléguant que ses droits ont été violés à un recours juridique effectif — l ...[+++]


You would have to direct the question of which databases are accessed when somebody comes to the port of entry to CBSA, and they could give you a more fulsome answer on that.

En ce qui concerne les bases de données consultées lorsqu'une personne arrive au port d'entrée, il vous faudrait poser la question aux représentants de l'ASFC; ils pourraient vous donner une réponse plus étoffée à ce sujet.


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I would ask you, in respect to your discussions with the various departments involved and specifically the CBSA, how has this particular recommendation been met by them, and are they making any changes in that direction?

J'aimerais savoir, compte tenu de vos discussions avec les divers ministères concernés, et plus précisément avec l'ASFC, comment cette recommandation particulière a-t-elle été reçue et est-ce qu'on apporte des changements pour s'y arrimer?




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Date index: 2022-11-07
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