Traduction de «directly and exclusively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct exchange line | exclusive exchange line
ligne non partagée

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not all Member States have marine waters as defined in this Directive and, therefore, the effect of the provisions of this Directive which exclusively address Member States which have marine waters should be limited to those Member States.
Étant donné que tous les États membres ne disposent pas d’eaux marines telles que définies par la présente directive, les effets des dispositions de la présente directive qui concernent exclusivement les États membres disposant d’eaux marines devraient être limités à ces États membres.

Even if a Member State excludes from the scope of this Directive drivers exclusively operating on certain categories of rail systems, networks and infrastructure, this should not limit in any way the obligation of that Member State to respect the validity of licences throughout the territory of the European Union or of harmonised complementary certificates on the relevant infrastructure.
Même si un État membre exclut du champ d’application de la présente directive les conducteurs opérant exclusivement sur certaines catégories de systèmes, de réseaux ou d’infrastructures ferroviaires, cela ne devrait limiter en aucune manière son obligation de respecter la validité des licences sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ou des attestations complémentaires harmonisées sur l’infrastructure concernée.

—issuers already existing on the date of the entry into force of this Directive who exclusively issue debt securities unconditionally and irrevocably guaranteed by the home Member State or by one of its regional or local authorities, or
—d'émetteurs existant déjà à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, qui émettent exclusivement des titres de créance inconditionnellement et irrévocablement garantis par l'État membre d'origine ou par l'une de ses collectivités régionales ou locales, ou

issuers already existing on the date of the entry into force of this Directive who exclusively issue debt securities unconditionally and irrevocably guaranteed by the home Member State or by one of its regional or local authorities, or
d'émetteurs existant déjà à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, qui émettent exclusivement des titres de créance inconditionnellement et irrévocablement garantis par l'État membre d'origine ou par l'une de ses collectivités régionales ou locales, ou

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.
Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

the advisability of adopting a specific Directive concerning the organisation of working time for mobile workers covered by Regulation No 3820/85 which would set a clear and precise definition of working time; the advisability of the provisional exclusion of self-employed drivers from the scope of the Directive, that exclusion being re-examined two years after the entry into force of the text, in the light of an evaluation by the Commission of the practical consequences;
- l'opportunité d'adopter une directive spécifique relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles couverts par le règlement 3820/85, permettant de disposer d'une définition claire et précise du temps de travail ; l'opportunité de procéder à une exclusion provisoire des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive, cette exclusion étant réexaminée deux ans après l'entrée en application du texte, au vu d'une évaluation par la Commission de ses conséquences pratiques ;