Traduction de «directive’s entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed that seven years after the Directive's entry into force, railway undertakings will have access to the whole of the European rail network for the international carriage of goods.
Il a été convenu que, sept ans après l'entrée en vigueur de cette directive, les entreprises ferroviaires auraient accès à l'ensemble du réseau ferroviaire européen pour le transport international de marchandises.

This was in light of developments since the directive’s entry into force and the financial crisis which began in 2008.
Cette proposition a été présentée à la lumière des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la directive et la crise financière qui a débutée en 2008.

Prior to the Directive’s entry into force, illegal employment of irregular migrants already constituted a specific criminal offence in ten Member States[20].
Avant l’entrée en vigueur de la directive, l’emploi illégal de migrants en situation irrégulière constituait déjà une infraction pénale précise dans dix États membres[20].

The growth in the construction sector since the Directive’s entry into force; the introduction of new technologies; the complexity of introducing a prevention system on-site and the multiplicity of players; seasonal variations; and the way the Directive contains some new provisions and others that are grafted onto existing national regulations all complicate an assessment of its effectiveness.
L'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre de la directive est compliquée par de nombreux facteurs comme la croissance du secteur de la construction depuis l'entrée en vigueur de la directive, l'introduction de nouvelles technologies, la complexité de l'introduction d'un système de prévention sur un chantier, la multiplicité des parties en présence, les variations saisonnières, ou encore le fait que la directive contient à la fois de nouvelles dispositions et d'autres qui viennent se greffer sur la réglementation nationale existante.

Such information should not be necessary with respect to national measures taken under a Decision which is repealed by this Directive, or which expires at the date of this Directive's entry into force, but which a Member State continues to apply under the provisions of this Directive,
Cette transmission d’informations ne devrait pas être nécessaire lorsqu’une dérogation est abrogée par la présente directive, la mesure nationale correspondante continuant toutefois à s’appliquer, ou lorsqu’une dérogation expire à l’entrée en vigueur de la présente directive et que l’État membre continue à l’appliquer conformément aux dispositions de la présente directive,

(4) By virtue of Article 6(3)(a) of the fourth Directive, the entry into force of Article 6 of the fourth Directive is subject to the conclusion of an agreement between the compensation bodies established or approved by the Member States defining their functions and obligations and the procedures for reimbursement.
(4) En vertu de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la quatrième directive, l'article 6 de la quatrième directive prend effet après qu'un accord a été conclu entre les organismes d'indemnisation créés ou agréés par les États membres qui définit leurs tâches et leurs obligations et les modalités de remboursement.

It was agreed that seven years after the Directive's entry into force, railway undertakings will have access to the whole of the European rail network for the international carriage of goods;
Il a été convenu que, sept ans après l'entrée en vigueur de cette directive, les entreprises ferroviaires auraient accès à l'ensemble du réseau ferroviaire européen pour le transport international de marchandises.

On the whole the Member States have adopted the necessary measures, often ahead of the Directive's entry into force.
Globalement les mesures nécessaires ont été adoptées par les États Membres et cela souvent avant l'entrée en vigueur de la Directive.