Vertaling van "directives still awaiting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Still living together: recent trends and future directions in Canadian regional development
Still living together: recent trends and future directions in Canadian regional development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The proposal for a Directive on the recognition of professional qualifications, tabled by the Commission in March 2002, still awaits the first reading (despite the Spring European Council of 2003 having urged rapid progress to be made on its adoption).
* La proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, déposée par la Commission en mars 2002, attend toujours la première lecture (bien que le Conseil européen de printemps 2003 ait souhaité son adoption rapide).

I should also have liked to hear how it is that we are still awaiting the new Toys Directive, or the Commission proposal for amendment of the existing Toys Directive.
J’aurais aussi aimé savoir pourquoi nous attendons encore la nouvelle directive sur les jouets, ou la proposition de la Commission modifiant la directive en vigueur sur les jouets.

It is, accordingly, essential to maintain what is already in the acquis and to adopt directives still awaiting the Council’s assent, in order to finalise the first part laid down by Tampere on the status of refugees and on asylum procedures, and, in so doing, to move on to the second stage of development.
Pour finaliser la première phase du régime prévu à Tampere en matière de statut des réfugiés et de procédures d’asile, il est donc essentiel de préserver les acquis et d’adopter les directives qui attendent encore l’accord du Conseil. Nous pourrons ensuite passer à la deuxième phase de développement.

We have made good progress in that direction, but we are aware of the many problems that still await adequate responses.
Nous avons déjà réalisé des progrès intéressants dans cette voie, mais nous savons que de nombreux problèmes attendent toujours des réponses adéquates.

Firms still awaiting the directive's benefits in Member States where it has yet to be transposed are asking whether they can sue debtors in national courts for payment and interest under the directive itself, rather than under national law.
Les entreprises qui attendent encore de profiter des avantages de cette directive dans les États membres où elle n'est pas encore transposée s'interrogent sur le point de savoir si elles peuvent poursuivre les débiteurs devant des tribunaux nationaux pour obtenir un remboursement majoré d'intérêts en invoquant la directive au lieu du droit national.

4. Calls upon all Member States to accelerate transposition of Internal Market directives, while deploring the fact that, according to the latest Internal Market Scoreboard of November 2002, governments are falling behind implementation schedules, with 2.1% of legislation still awaiting implementation; also notes that two of the largest economies, France and Germany, are furthest away from the target;
4. demande à tous les États membres d'accélérer la transposition des directives relatives au marché intérieur, tout en déplorant que, selon le tableau d'affichage du marché intérieur le plus récent, publié en novembre 2002, les États accusent un retard sur les calendriers de mise en œuvre, les textes en attente de transposition représentant 2,1 % de la législation; fait en outre observer que deux des économies les plus importantes, à savoir les économies française et allemande, figurent parmi celles qui sont le plus loin du compte;

Judgements are still awaited on cases brought by the Commission against France, Germany and the Netherlands for non-implementation of the directive.
Ces arrets prennent donc une signification particuliere du fait qu'ils tombent pendant l'annee europeenne de l'environnement". On attend encore les arrets de la Cour dans les actions engagees par la Commission contre la France, l'Allemagne et les Pays-Bas pour non application de la directive.

With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.
Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.