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Traduction de «directives has proved extremely complex » (Anglais → Français) :

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.

En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop tardivement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.


Selecting the appropriate insurance or other forms of financial security under this Directive is an extremely complex issue.

La sélection de l'assurance appropriée ou d'autres formes de garantie financière au titre de la présente directive est une affaire extrêmement complexe.


Its judgments have proved extremely valuable in clarifying general matters concerning the relationship of the Directive with national legislation as well as more specific issues related to the interpretation of some of its substantive provisions.

Ses arrêts se révèlent, en effet, extrêmement utiles pour clarifier des points généraux sur la relation entre la directive et les législations nationales ainsi que des aspects plus concrets afférents à l’interprétation de certaines de ses dispositions matérielles.


L. whereas application of the rules laid down in the 'Television without Frontiers' directive is the responsibility of the competent national authorities for the audiovisual sector, and whereas the dialogue between Community bodies and national institutions provided for in the directive has proved extremely helpful and effective;

L. considérant que l'application des dispositions de la directive "Télévision sans frontières” relève de la compétence des autorités nationales en charge du secteur audiovisuel, et que le dialogue prévu par la directive entre les organes communautaires et les institutions nationales s'est révélé particulièrement utile et efficace,


However, this might prove to be extremely complex having regard to the big diversity of products offered on the market of alcoholic beverages.

Cet exercice pourrait toutefois s'avérer complexe compte tenu de la grande diversité de produits proposés sur le marché des boissons alcooliques.


These directives – which are limited in number compared with the number of regulated professions and which necessitated lengthy negotiations - were extremely complex and also incapable of being adapted to the growing number of professions.

Ces directives - limitées à un nombre restreint par rapport aux professions réglementées et qui ont demandé de très longues négociations - apparaissaient très complexes mais surtout incapables de s'adapter au nombre croissant de professions.


The Money Laundering Directive has an extremely complex structure.

La directive relative au blanchiment de capitaux présente une structure extrêmement complexe.


Whereas, however, application of these Directives has proved extremely complex, in the light of trade practices which vary from one Member State to another;

considérant, toutefois, que la mise en oeuvre desdites directives s'est avérée extrêmement complexe, compte tenu des pratiques commerciales qui sont variables d'un État membre à l'autre;


The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(14) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynam ...[+++]

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(14) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus ...[+++]


The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynam ...[+++]

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus ...[+++]




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Date index: 2022-04-01
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