Vertaling van "directives could create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible direct job created
emploi direct admissible créé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Present and programmed Directives could create overlapping or conflicting supervisory requirements ( e.g. Financial Conglomerates, Insurance Groups and future Solvency Directives).
Les directives actuelles et programmées pourraient donner lieu à des chevauchements ou à des conflits entre différentes exigences de contrôle (par exemple, directives sur les conglomérats financiers et sur les groupes d'assurance et future directive sur la solvabilité).

Department officials pointed out to you, quite correctly, that before you can create an offence under the Criminal Code leaving aside the provincial problems which would require the seizure of money obtained from writing a book, you would have to show substantial evidence of harm caused by the writing of the book, and probably that particular book, and you would probably have to put that directly in the statute as one of the criteria before you could create an offence or do any forfeiting.
Les fonctionnaires du ministère vous ont fait remarquer, à juste titre, qu'avant de pouvoir établir une infraction au Code criminel sans parler des problèmes provinciaux qui entraînerait la saisie de l'argent tiré de la rédaction d'un livre, il faudrait présenter une preuve substantielle du préjudice causé par la rédaction du livre, de ce livre particulier sans doute, et qu'il faudrait probablement inclure ce critère précis dans la loi avant de pouvoir énoncer une nouvelle infraction ou effectuer une confiscation.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

On 27 May 2010 the Commission adopted a report on the operation of Directive 2004/109/EC which identified areas where the regime created by that Directive could be improved.
Le 27 mai 2010, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive 2004/109/CE dans lequel elle a recensé les domaines dans lesquels le régime créé par ladite directive pourrait être amélioré.

new types of modules created by certain New Approach Directives could lead to problems with other provisions in other directives which apply to the same product.
des nouveaux types de modules créés par certaines directives « nouvelle approche » qui pourraient engendrer des problèmes avec d'autres dispositions dans d'autres directives applicables au même produit.

At EU level the proposed Directive would create an audit regulatory committee of Member State representatives, so that detailed measures implementing the Directive could be rapidly taken or modified and to allow for continuous monitoring of and responses to new developments.
Au niveau de l'UE, la directive proposée prévoit la création d'un comité de réglementation de l'audit, composé de représentants des États membres, qui doit permettre de prendre ou de modifier rapidement les mesures d'exécution de la directive, ainsi que de suivre en permanence les nouveaux développements et de réagir.

They could say, “We are managing the citizens directly and creating a different structure”.
Elles pourraient dire: «On gère directement les citoyens, on crée une autre structure».

The proposed Directive, by creating transparency and legal certainty, would create an environment in which innovation could be most effectively protected and fostered.
La proposition de directive, en assurant la transparence et la sécurité juridique, doit instaurer un environnement favorable à la protection et à la promotion de l'innovation.

Under the Criminal Code, there is provision for the victims to be heard through other mechanisms when hearings are held in front of a jury, and I am just wondering why you are not directing your efforts towards measures whereby the victims or the provinces could create programs that would help victims heal their wounds?
Dans le Code criminel, il est prévu que les victimes peuvent être entendues d'une autre façon lors des audiences devant un jury, je me demande pourquoi vous n'envisagez pas vos efforts pour donner des mesures aux victimes ou aux provinces pour avoir des programmes qui aideront les victimes à panser leurs plaies?