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Traduction de «directive would hinder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Failure to implement the directive would hinder the free movement of rail components and equipment on the EU market, since the national bodies designated to carry out verification procedures do not apply the same legal framework.

Le défaut d'application de la directive aurait pour effet d’entraver la libre circulation des composants et de l'équipement ferroviaires sur le marché de l’UE, étant donné que les organismes nationaux désignés pour effectuer les procédures de vérification n’appliquent pas les mêmes dispositions juridiques.


Senator Comeau: Given the negative sentiments directed towards harmonization, particularly the means by which it is being done, would you not agree that this will hinder the long-term implementation of a Canada-wide harmonization?

Le sénateur Comeau: Vu les sentiments négatifs qui ont été exprimés au sujet de l'harmonisation, et surtout à propos de la façon dont on veut l'instaurer, ne convenez-vous pas que cela nuira à l'application d'un système pleinement harmonisé partout dans le Canada à long terme?


Policy option 1 (do nothing) or policy option 2 (issue a guidance note) would maintain the complexity of the legal framework after the transposition of the Payment Services Directive in 2009 and would hinder further market development.

Les options 1 (statu quo) et 2 (publication d'une note d'orientation) n'enlèveraient rien à la complexité du cadre juridique après la transposition de la directive sur les services de paiement en 2009 et continueraient de faire obstacle à l'essor du marché.


Option 5 (repeal the Directive) would create legal uncertainty and hinder the development of new electronic money services.

L'option 5 (abrogation de la directive) créerait une incertitude juridique et nuirait au développement de nouveaux services de monnaie électronique.


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Policy option 1 (do nothing) or policy option 2 (issue a guidance note) would maintain the complexity of the legal framework after the transposition of the Payment Services Directive in 2009 and would hinder further market development.

Les options 1 (statu quo) et 2 (publication d'une note d'orientation) n'enlèveraient rien à la complexité du cadre juridique après la transposition de la directive sur les services de paiement en 2009 et continueraient de faire obstacle à l'essor du marché.


Option 5 (repeal the Directive) would create legal uncertainty and hinder the development of new electronic money services.

L'option 5 (abrogation de la directive) créerait une incertitude juridique et nuirait au développement de nouveaux services de monnaie électronique.


The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment sy ...[+++]

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l' ...[+++]


full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisio ...[+++]

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une ...[+++]


(9) Whereas a uniform solution at Community level should be provided for, thereby preventing the heterogeneous development of national laws leading to further disparities which would be likely to hinder the free movement of plant protection products within the Community and thus directly affect the functioning of the internal market; whereas this is in accordance with the principle of subsidiarity as defined by Article 3b of the Treaty;

(9) considérant qu'il convient de prévoir une solution uniforme au niveau communautaire et de prévenir ainsi une évolution hétérogène des législations nationales aboutissant à de nouvelles disparités qui seraient de nature à entraver la libre circulation des produits phytopharmaceutiques au sein de la Communauté et à affecter, de ce fait, directement le fonctionnement du marché intérieur; que cela est conforme au principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 3 B du traité;


The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and ...[+++]

C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moye ...[+++]




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Date index: 2023-06-25
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