Traduction de «directive will impose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

contribute to realizing artistic direction's intent | get involved in realising artistic direction's intent | contribute to realising artistic direction's intent | participate in realising artistic direction's intent
contribuer à la réalisation de l'intention artistique

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

following directions of the artistic director | respect directions of the artistic director | follow direction of the artistic director | follow directions of the artistic director
suivre les consignes d'un directeur artistique

act as mediator between design team and theatre direction | mediate between theatre direction and design team | liaise between theatre direction and design team | liaise with theatre direction and design team
assurer la liaison entre la direction du théâtre et l'équipe de conception

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thirdly, the EEG-surcharge is not imposed on account of inspections, and it is also directly not imposed on account of obligations stemming from Union law.
Troisièmement, le prélèvement EEG n'est pas imposé en raison de contrôles et n'est pas non plus imposé directement en raison d'obligations imposées par la réglementation de l'Union.

-Since the current Directive only imposes a general requirement that access has to be regulated, this leaves room to diverging interpretations among Member States.
Étant donné que la directive actuelle n’impose qu’une exigence générale selon laquelle l’accès doit être réglementé, cela laisse de la marge à des interprétations divergentes d’un État membre à l’autre.

Since the risk of spreading of that organism is limited to those plants, that organism should be deleted from Annex I to Directive 2000/29/EC, which imposes a general ban, and included instead in Annex II to that Directive, which imposes a ban only with respect to specific plants presenting a risk.
Étant donné que le risque de propagation de cet organisme se limite à ces végétaux, il convient de supprimer cet organisme de l'annexe I de la directive 2000/29/CE, qui impose une interdiction générale, et de l'inscrire à l'annexe II de la même directive, qui limite l'interdiction à certains végétaux présentant un risque.

Fourth, six Member States use the possibility provided by Article 18(7) of the IORP Directive to impose as a host country additional investment limits.[10]
Quatrièmement, six États membres font usage de la possibilité offerte par l'article 18, paragraphe 7, de la directive IRP d'imposer, en tant que pays d'accueil, des limites de placement supplémentaires[10].

The provisions set out in this Directive will impose on manufacturers the supply of new data relating to type-approval and therefore these particulars should be reflected in Directive 70/156/EEC, which establishes the exhaustive list of data to be submitted for type-approval.
Les dispositions de la présente directive imposeront aux constructeurs de fournir de nouvelles données concernant la réception, et ces éléments particuliers devraient donc se refléter dans la directive 70/156/CEE, qui établit la liste exhaustive des données à soumettre pour la réception.

(22) However, it is desirable, in order to respect the principles of Community law, that drivers of vehicles used to carry out transport where this is considered to have a lesser impact on road safety or where the requirements of this Directive would impose a disproportionate economic or social burden, should be exempted from the application of this Directive.
(22) Il est, toutefois, souhaitable, afin de respecter les principes du droit communautaire, d'exempter de l'application de la présente directive les conducteurs des véhicules utilisés pour effectuer des transports lorsque l'impact sur la sécurité routière est considéré comme moindre ou lorsque les exigences de la présente directive imposeraient une charge économique ou sociale disproportionnée.

Member States shall ensure that the obligations laid down in this Directive are imposed on the following institutions:
Les États membres veillent à ce que les obligations prévues par la présente directive soient imposées aux établissements suivants:

The directive, however, imposes on banks certain requirements for cross-border transfers which do not apply for domestic transfers.
Il reste que pour les virements transfrontaliers, la directive impose aux banques certaines exigences qui ne s'appliquent pas aux virements domestiques.