Traduction de «directive then apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct-applied exterior finish system [ direct applied exterior finish system | direct applied finish system ]
technique de finition extérieure : application directe sur le substrat

applied direct costs
coûts directs imputés

Exchange of letters between the government of Canada and the Swiss Federal Council constituting and Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Cana
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectemen

to apply a force in all directions
effort applicable dans toutes les directions

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

applying Directive
directive d'application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the two parties are unable to reach a satisfactory arrangement, a series of standard principles listed in an annex to the directive then apply.
Si un arrangement satisfaisant n’est pas trouvé entre les deux parties, un ensemble de principes standards énoncés dans une annexe de la directive s’applique alors.

The Commission then applied this share of 34,78289436 % to the quantity determined on the basis of Article 9 of Directive 2003/87/EC (1 976 784 044 allowances).
La Commission a alors appliqué cette part de 34,78289436 % à la quantité déterminée sur la base de l’article 9 de la directive 2003/87/CE (1 976 784 044 quotas).

I would ask those Members who advocate that the directive should apply to all to apply it to themselves and to have a tachograph installed in their own cars – and then not to use their cars on Thursday evening when they go home after working here for 15 hours.
Je voudrais demander à mes collègues qui plaident pour que la directive s’applique à tous de l’appliquer à eux-mêmes et d’installer un tachygraphe dans leur voiture - et ensuite de ne pas utiliser celle-ci le jeudi soir quand ils rentrent à la maison après avoir travaillé ici pendant 15 heures.

The original European Commission proposal that this directive would apply to all airports with passenger numbers greater than one million per annum was extremely worrying, particularly from an Irish viewpoint, because, if this approach had been adopted, then the directive would have applied to both Shannon and Cork airports, and possibly, in due course, to Ireland West Airport as it seeks to continue its expansion operations.
La proposition originale de la Commission européenne d’appliquer cette directive à tous les aéroports dont le nombre de passagers est supérieur à un million par an était extrêmement inquiétante, en particulier du point de vue irlandais car, si cette approche avait été adoptée, la directive se serait appliquée à l’aéroport de Shannon et à celui de Cork et peut-être, en temps voulu, à l’aéroport ouest d’Irlande, étant donné qu’il cherche à poursuivre son expansion.

Where the operator of a non-hazardous-waste treatment plant intends to carry out operations involving hazardous waste, this shall be regarded as a substantial change under the terms of the definition laid down in Article 2(10)(b) of Directive 96/61/EC ; Article 12(2) of that same directive shall then apply.
Lorsque l’exploitant d’une usine de traitement de déchets non dangereux envisage de procéder à des opérations impliquant des déchets dangereux, il convient de considérer cela comme une modification substantielle conformément à la définition de l’article 2, point 10 b) de la directive 96/61/CE ; l’article 12, paragraphe 2, de cette même directive est alors applicable.

In the case of other investment services, the firm is required by Article 19(5) of that Directive to assess the appropriateness of an investment service or product for a client, and then only if the product is not offered on an execution-only basis under Article 19(6) of that Directive (which applies to non-complex products).
Dans le cas des autres services d'investissement, l'article 19, paragraphe 5, de cette directive impose à l'entreprise d'évaluer le caractère approprié du service d'investissement ou du produit concerné pour le client, mais seulement si le produit n'est pas proposé sur la base d'une exécution simple au sens de l'article 19, paragraphe 6, de cette directive (qui s'applique aux produits non complexes).

Was the directive being applied then?
La directive était-elle appliquée pendant cette période?

Where in the course of a calendar year the threshold applied by a Member State in accordance with Article 28b(B)(2) of Directive 77/388/EEC is exceeded, Article 28b(B) of that Directive shall not modify the place of supplies of goods other than products subject to excise duty carried out in the course of the same calendar year which are made before the threshold applied by the Member State for the calendar year then current is exceeded provided that the supplier:
Lorsque, au cours d’une année civile, le seuil appliqué par un État membre conformément à l’article 28 ter, titre B, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE est dépassé, l’article 28 ter, titre B, de ladite directive ne modifie pas le lieu des livraisons de biens autres que des produits soumis à accises effectuées au cours de la même année civile avant que le seuil appliqué par l’État membre pour l’année civile en cours ne soit dépassé, à condition que le fournisseur:

– (NL) Mr President, in response to the question raised a minute ago regarding fishermen, if they are self-employed, they do not fall within the scope of the directive. If they are employed by someone else, then the directive will apply to them.
- (NL) Monsieur le Président, en réponse à la question qui vient juste d’être posée à propos des pêcheurs, ces derniers ne sont pas visés par la directive s’il s’agit d’indépendants mais tombent sous l’application de ladite directive s’ils sont employés.