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Circumstances in which a Directive may be relied on

Vertaling van "directive relies heavily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
possibility for a Directive to be relied on against an individual

possibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier


circumstances in which a Directive may be relied on

invocabilité des directives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. whereas sustainable management of Virunga’s land, water and wildlife will have direct and indirect economic benefits for communities that rely heavily on the park’s natural resources; whereas, according to the WWF, mountain gorilla tourism alone could generate USD 30 million per year and create thousands of jobs;

L. considérant que la gestion durable des sols, de l'eau et de la faune du parc des Virunga apportera des bénéfices économiques directs et indirects aux communautés, qui dépendent largement des ressources naturelles du parc; que, selon le WWF, le tourisme suscité par la présence des gorilles de montagne pourrait à lui seul générer 30 millions de dollars par an et créer des milliers d'emplois;


N. whereas sustainable management of Virunga’s land, water and wildlife will have direct and indirect economic benefits for communities that rely heavily on the park’s natural resources; whereas, according to the WWF, mountain gorilla tourism alone could generate USD 30 million per year and create thousands of jobs;

N. considérant que la gestion durable des sols, de l'eau et de la faune du parc des Virunga apportera des bénéfices économiques directs et indirects aux communautés, qui dépendent largement des ressources naturelles du parc; que, selon le WWF, le tourisme suscité par la présence des gorilles de montagne pourrait à lui seul générer 30 millions de dollars par an et créer des milliers d'emplois;


N. whereas sustainable management of Virunga’s land, water and wildlife will have direct and indirect economic benefits for communities that rely heavily on the park’s natural resources; whereas, according to the WWF, mountain gorilla tourism alone could generate USD 30 million per year and create thousands of jobs;

N. considérant que la gestion durable des sols, de l'eau et de la faune du parc des Virunga apportera des bénéfices économiques directs et indirects aux communautés, qui dépendent largement des ressources naturelles du parc; que, selon le WWF, le tourisme suscité par la présence des gorilles de montagne pourrait à lui seul générer 30 millions de dollars par an et créer des milliers d'emplois;


I have relied heavily on the book Protecting Canadian Democracy: The Senate You Never Knew, published in 2003 under the direction of our colleague, the Honourable Senator Serge Joyal.

Je me suis largement inspiré du livre Protéger la démocratie canadienne — le Sénat en vérité, publié en 2003 et rédigé sous la direction de notre collègue, l'honorable sénateur Serge Joyal.


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The changes to employment insurance are a direct attack on Canadian workers and they are a direct attack on regions in Canada that rely heavily on tourism and on seasonal workers.

Les changements apportés à l'assurance-emploi constituent une attaque en règle contre les travailleurs canadiens et contre les régions qui vivent du tourisme et qui comptent de nombreux travailleurs saisonniers.


M. whereas in most cities progress in terms of waste reduction and the recycling of household waste has been minimal; whereas, remarkably, significant progress has been made in some cities in the separation and collection of household waste, although the waste cycle still relies heavily on landfill and incineration, contrary to the guidelines laid down in the new Waste Framework Directive (2008/98/EC); whereas a waste management plan is currently being assessed in terms of its compliance wit ...[+++]

M. considérant que dans la plupart des villes les progrès réalisés en matière de réduction des déchets et de recyclage des ordures ménagères sont minimes; considérant qu'il est remarquable que des progrès importants aient été accomplis dans certaines villes en ce qui concerne le tri sélectif et la collecte des ordures ménagères, bien que le cycle des déchets passe encore largement par la mise en décharge et l'incinération, à l'encontre des recommandations de la nouvelle directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE); considérant que l ...[+++]


M. whereas in most cities progress in terms of waste reduction and the recycling of household waste has been minimal; whereas, remarkably, significant progress has been made in some cities in the separation and collection of household waste, although the waste cycle still relies heavily on landfill and incineration, contrary to the guidelines laid down in the new Waste Framework Directive (2008/98/EC); whereas a waste management plan is currently being assessed in terms of its compliance wi ...[+++]

M. considérant que dans la plupart des villes les progrès réalisés en matière de réduction des déchets et de recyclage des ordures ménagères sont minimes; considérant qu'il est remarquable que des progrès importants aient été accomplis dans certaines villes en ce qui concerne le tri sélectif et la collecte des ordures ménagères, bien que le cycle des déchets passe encore largement par la mise en décharge et l'incinération, à l'encontre des recommandations de la nouvelle directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE); considérant que ...[+++]


The current Directive relies heavily on mutual recognition and has not proved sufficient in practice to ensure investment firms can operate EU-wide on the basis of approval in their home country.

La directive actuelle repose dans une large mesure sur la reconnaissance mutuelle et l'expérience a montré qu'elle ne suffisait pas dans la pratique pour garantir que les entreprises d'investissement puissent opérer au niveau de l'UE sur la base de leur agrément dans leur pays d'origine.


While direct management is the rule, in practice, however, the Commission relies heavily on the Member States for the management of certain policies, especially on agricultural and structural expenditure.

Même si elle applique la règle de la gestion directe, dans la pratique, la Commission s'en remet dans une très large mesure aux États membres pour gérer certaines politiques, notamment en ce qui concerne les dépenses agricoles et structurelles.


The intensification of linkage between national financial markets has meant that the 1993 Investment Services Directive, which relies heavily on mutual recognition, no longer provides adequate investor protection, sufficiently guarantees market efficiency or provides an effective legal foundation for fully realising the extensive benefits of an integrated financial market.

Le resserrement des liens entre les marchés nationaux fait que la directive de 1993, qui repose largement sur la reconnaissance mutuelle, n'offre plus une protection adéquate aux investisseurs, pas plus qu'elle ne garantit suffisamment l'efficacité du marché ni ne constitue une base juridique permettant d'exploiter pleinement tous les avantages d'un marché financier intégré.




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Date index: 2023-03-10
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