Vertaling van "directive provided they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct [ provide ]
prescrire

issue directions [ provide guidance | make a decision ]
donner des directives [ donner des précisions | fournir des directives ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

provide direction in music therapy session | provide directions in music-therapy-sessions | provide directions in music therapy sessions | provide guidance in music therapy sessions
donner des instructions pendant les séances de musicothérapie

distribute directions to guests | providing directions to guests | give directions to guests | provide directions to guests
orienter des clients

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provide proof that [they are] acting in an official capacity
justifier de la qualité officielle

direct dental staff in orthodontic procedures | direct orthodontic procedures | instruct dental staff in orthodontic procedures | provide instruction in orthodontic procedures
donner des instructions dans les procédures d’orthodontie

credit provided directly
octroi direct de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States may choose to not apply the documentation requirements of Annex I, part F and Annex III to this Directive to one-off imports as defined in Article 2 of this Directive, provided they have suitable national measures in place to regulate such imports.
2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les exigences documentaires de l'annexe I, partie F, et de l'annexe III de la présente directive aux importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, à condition que ces importations soient régies par des mesures nationales appropriées.

6. Member States may include or build on existing national policies, regulations or mechanisms that have been or are being established before the entry into force of this Directive, provided they are in conformity with the requirements of this Directive.
6. Les États membres peuvent inclure ou s’appuyer sur des mesures, des réglementations ou des mécanismes nationaux existants qui ont été ou sont en train d’être mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente directive, à condition qu’ils soient conformes aux exigences de la présente directive.

Member States are entitled to perform effective, regular and flexible inspections necessary to ensure full compliance with Directive 96/71/EC and the provisions of this Directive provided they are justified, proportionate and non- discriminatory.
Les États membres sont habilités à effectuer des contrôles efficaces, réguliers et flexibles nécessaires pour se conformer pleinement à la directive 96/71/CE et aux dispositions de la présente directive pour autant qu'ils soient justifiés, proportionnés et non discriminatoires.

6. Member States may include or build on existing national policy, regulations or mechanisms that have been or are being established before the entry into force of this Directive, provided they are in conformity with the requirements of this Directive .
6. Les États membres peuvent inclure des mesures, des réglementations ou des mécanismes nationaux existants qui ont été ou étaient en train d'être mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente directive ou s'appuyer sur ceux-ci , à condition qu'ils soient conformes aux exigences de la présente directive .

(55) A Member State should remain free to maintain or introduce national laws applying to all products placed on its national market for aspects not regulated by this Directive, provided they are compatible with the TFEU and do not jeopardise the full application of this Directive.
(55) Un État membre devrait demeurer libre de maintenir ou d'instaurer une législation nationale applicable à tous les produits mis sur son marché national en ce qui concerne les aspects qui ne sont pas réglementés par la présente directive, dès lors qu'elle est compatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ne compromet pas la pleine application de la présente directive.

Certain industrial activities should be excluded from the scope of this Directive provided they are subject to other legislation at Union or national level providing for an equivalent level of safety.
Il convient d'exclure certaines activités industrielles du champ d'application de la présente directive, à condition qu'elles relèvent d'une autre législation, adoptée au niveau de l'Union ou au niveau national, qui garantit un niveau de sécurité équivalent.

(8) Certain industrial activities should be excluded from the scope of this Directive, provided they are subject to other legislation at Union or national level providing an equivalent level of safety.
(8) Il convient d'exclure certaines activités industrielles du champ d'application de la présente directive, à condition qu'elles relèvent d'une autre législation, adoptée au niveau de l'Union ou des États membres, qui garantit un niveau de sécurité équivalent.

As far as the purpose of bringing about the cessation of practices that are unlawful under the national provisions applicable is concerned, the effectiveness of national measures transposing the Directives in question, including protective measures that go beyond the level required by those Directives, provided they are compatible with the Treaty and allowed by those Directives, may be thwarted where those practices produce effects in a Member State other than that in which they originate.
Dans la mesure où l’objectif de faire cesser des pratiques illicites au regard des dispositions nationales applicables est concerné, l’efficacité des mesures nationales transposant les directives concernées, y compris les mesures de protection qui vont au-delà du niveau requis par ces directives, pour autant qu’elles soient compatibles avec le traité et autorisées par ces directives, peut être entravée lorsque celles-ci produisent des effets dans un État membre autre que celui où elles ont leur origine.

In order to remain consistent with the Parliament's approved 1st reading position on the railway interoperability directive, it must be made clear that heritage and museum railways are exempt from this directive provided they comply with national safety rules or are operating on their own network.
Par souci de cohérence avec la position du Parlement concernant la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, approuvée en première lecture, il doit être clair que les chemins de fer à caractère patrimonial et muséologique doivent être exclus du champ d'application de la présente directive à condition qu'ils soient conformes aux règles nationales de sécurité ou qu'ils circulent sur leurs propres réseaux.