Vertaling van "directive prejudice existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the existence of a direct link in the chain of causality between the wrongful act and the damage complained of
l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué

there exists a preferential direction for growth of the crystals
il existe une direction privilégiée de croissance des cristaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Directive shall not prejudice existing and future legally recognised arrangements in the Member States concerning the management of rights such as extended collective licences.
La présente directive ne porte pas atteinte aux modalités, existantes et futures, reconnues par la loi dans les États membres en matière de gestion des droits, telles que les licences collectives étendues.

Nor should anything in this Directive prejudice existing self-regulating mediation systems in so far as these deal with aspects which are not covered by this Directive.
De même, aucune disposition de la présente directive ne devrait affecter des systèmes autorégulés de médiation existants, dans la mesure où ils portent sur des aspects ne relevant pas de la présente directive.

In the event of a dispute arising in connection with existing obligations under this Directive or the Specific Directives between undertakings providing electronic communications networks or services in a Member State, or between such undertakings and other undertakings in the Member State benefiting from obligations of access and/or interconnection arising under this Directive or the Specific Directives, the national regulatory authority concerned shall, at the request of either party, and without prejudice to the provisions of paragraph 2, issue a binding decision to resolve the dispute in the shortest possible time frame and in any case within four months, except in exceptional circumstances.
Lorsqu’un litige survient en ce qui concerne des obligations existantes découlant de la présente directive ou des directives particulières, entre des entreprises assurant la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques dans un État membre, ou entre ces entreprises et d’autres entreprises de l’État membre bénéficiant d’obligations d’accès et/ou d’interconnexion découlant de la présente directive ou des directives particulières, l’autorité réglementaire nationale concernée prend, à la demande d’une des parties, et sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, une décision contraignante afin de régler le litige dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatre mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

This Directive should not prejudice existing entitlements to drive granted or acquired before its date of application.
La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de conduire existants ou obtenus avant sa date d'application.

(5) This Directive should not prejudice existing entitlements to drive granted or acquired before its date of application.
(5) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de conduire existants ou obtenus avant sa date d'application.

1. In the event of a dispute arising in connection with existing obligations under this Directive or the Specific Directives between undertakings providing electronic communications networks or services in a Member State, or between such undertakings and other undertakings in the Member State benefiting from obligations of access and/or interconnection arising under this Directive or the Specific Directives, the national regulatory authority concerned shall, at the request of either party, and without prejudice to the provisions of paragraph 2, issue a binding decision to resolve the dispute in the shortest possible time frame and in any case within four months, except in exceptional circumstances.
1. Lorsqu'un litige survient en ce qui concerne des obligations existantes découlant de la présente directive ou des directives particulières, entre des entreprises assurant la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques dans un État membre, ou entre ces entreprises et d'autres entreprises de l'État membre bénéficiant d'obligations d'accès et/ou d'interconnexion découlant de la présente directive ou des directives particulières, l'autorité réglementaire nationale concernée prend, à la demande d'une des parties, et sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, une décision contraignante afin de régler le litige dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatre mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

1. Without prejudice to Article 9a of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), Member States shall bring general authorisations and individual rights of use already in existence on 31 December 2009 into conformity with Articles 5, 6, 7, and Annex I of this Directive within two years from the date of entry into force of this Directive at the latest.
1. Sans préjudice de l'article 9 bis de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les États membres mettent les autorisations générales et les droits individuels d'utilisation existant au 31 décembre 2009 en conformité avec les articles 5, 6 et 7 et l'annexe I de la présente directive au plus tard dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur.

1. Without prejudice to paragraph 3, the obligations arising from this Directive shall not apply to Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings in which there was already an agreement on 22 September 1996, or in which an agreement is signed or an existing agreement is revised during the two years following the adoption of this Directive, or in undertakings in which such agreements exist and which are due to negotiate under paragraph 3, covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees.
1. Sans préjudice du paragraphe 3, les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existait, à la date du 22 septembre 1996, un accord ou dans lesquels un accord est signé ou un accord existant est révisé dans les deux années suivant l'adoption de la présente directive, ou les entreprises dans lesquelles un tel accord existe et qui doivent engager des négociations en vertu du paragraphe 3, ledit accord étant applicable à l'ensemble des travailleurs et prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs, ne sont pas soumises aux obligations découlant de la présente directive.

1. The provisions of Directive 84/360/EEC, the provisions of Articles 4, 5 and 6(2) of Directive 2006/11/EC and the relevant provisions concerning authorisation systems in the Directives listed in Annex II shall apply, without prejudice to the exceptions provided for in Directive 2001/80/EC, to existing installations in respect of activities listed in Annex I until the measures required pursuant to Article 5 of this Directive have been taken by the competent authorities.
1. Les dispositions de la directive 84/360/CEE, les dispositions des articles 4 et 5 et de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/11/CE, ainsi que les dispositions pertinentes relatives aux systèmes d'autorisation des directives énumérées à l'annexe II, sans préjudice des exceptions prévues par la directive 2001/80/CE, s'appliquent aux installations existantes relevant des activités énumérées à l'annexe I, aussi longtemps que les mesures nécessaires visées à l'article 5 de la présente directive n'ont pas été prises par les autorités compétentes.

(58) This Directive should be without prejudice to the existing international obligations of the Community or of the Member States and should not prejudice the application of the provisions of the Treaty, in particular Articles 81 and 86 thereof.
(58) La présente directive est sans préjudice des obligations internationales existantes de la Communauté ou des États membres et ne préjuge pas l'application des dispositions du traité, notamment de ses articles 81 et 86.