Traduction de «directive on defence procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive on defence procurement
Directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense

Defence Matériel Administration | Defence Procurement Agency
Administration du matériel des armées

Minister of State for Defence Procurement, Ministry of Defence
ministre adjoint au ministère de la défense, chargé des achats pour la défense

Chief of Armament (1) | Chief of Defence Procurement (2) | Director of the Defence Procurement Agency (3)
chef de l'armement [ chef arm ]

Defence Procurement Group 1
Office d'armement 1 [ RA 1 ]

Federal Office for Defence Procurement
Office fédéral pour l'acquisition d'armement

Defence Procurement Strategy Information Session [ DPS Information Session ]
Séance d'information sur la stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Defence Procurement Strategy
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Canada First: Leveraging Defence Procurement Through Key Industrial Capabilities
Le Canada d'abord – Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner Bieńkowska is also supporting the EU's industrial defence base by ensuring the effective implementation of the EU legislation in the area of defence (Directives on defence procurement and on EU transfers of defence-related products). A genuine internal market for defence procurement which takes the specificities of defence into account should also include support to defence-related SMEs to access business opportunities across borders.
M Bieńkowska soutient aussi la base industrielle et technologique de défense européenne en veillant à la mise en œuvre effective de la législation de l'UE dans le domaine de la défense (directives sur les marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne).La création d'un véritable marché intérieur des marchés publics dans le domaine de la défense tenant compte des spécificités de ce dernier devrait également aider les PME de ce secteur à accéder à des débouchés commerciaux par-delà les frontières.

The Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC) contains specific European rules for the procurement of arms, munitions and war material (plus related works and services) for defence purposes.
La directive sur les marchés publics de défense (directive 2009/81/CE) contient des dispositions européennes spécifiques concernant les marchés publics des armes, des munitions et du matériel de guerre (ainsi que les tâches et services connexes) pour les besoins de la défense.

The direct award by Italy, Poland and Portugal of a number of defence contracts to national suppliers in breach of the Defence Procurement Directive.
L'attribution directe par l'Italie, la Pologne et le Portugal de plusieurs contrats de défense à des prestataires nationaux, en violation de la directive sur les marchés publics de défense.

The Commission is, therefore, closely monitoring the effective application of the two Directives on defence and security procurement (Directive 2009/81/EC) and on EU transfers (Directive 2009/43/EC).
La Commission surveille donc de près l'application des deux directives sur les marchés publics de défense et de sécurité (directive 2009/81/CE) et sur les transferts en Europe (directive 2009/43/CE).

In particular, the evaluation the defence procurement Directive indicates that, despite a more than twofold increase in the value of the contracts published EU-wide, a very significant share of defence procurement is still done outside EU public procurement rules.
En particulier, l’évaluation de la directive sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense indique que, bien que la valeur des marchés publiés dans l’UE ait plus que doublé, une part très importante des marchés dans le domaine de la défense continue à être réalisée en dehors des règles de l’UE en matière de marchés publics.

Based on the two existing Directives on defence procurement and intra EU defence transfers (IP/07/1860), the Commission will also tackle market distortions and contribute to improving security of supply between Member States.
En se basant sur les deux directives en vigueur concernant les marchés publics et les transferts intra-UE dans le domaine de la défense (IP/07/1860), la Commission s’attaquera également aux distorsions du marché et contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement des États membres.

To do so, the Commission will push ahead with the effective application of the two Directives on defence and security procurement and on EU transfers, facilitate the cross-border participation in defence procurement, support the development of industry standards, and promote the contribution of sectoral policies, such as EU space programmes, to common security and defence priorities.
Pour ce faire, la Commission fera avancer l'application effective des deux directives sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts au sein de l'UE, facilitera la participation transfrontières aux marchés publics dans le domaine de la défense, soutiendra le développement de normes industrielles et promouvra la contribution des politiques sectorielles, telles que les programmes spatiaux de l'Union, aux priorités communes en matière de sécurité et de défense.

Directive on defence procurement, which will be applicable to arms, munitions and war material, but also to certain sensitive non-military security equipments.
une directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense, qui s’appliquera aux armements, aux munitions et au matériel de guerre, ainsi qu’à certains équipements de sécurité non militaires sensibles.

The European Commission presented today a package of initiatives to improve this situation. This "defence package" contains three elements: 1) A communication with recommendations for fostering the competitiveness of the sector; 2) A Directive on defence procurement to enhance openness and intra-European competition in Member States' defence markets; and 3) A Directive on intra-EU transfers of defence products designed to alleviate the obstacles to intra-community trade.
La Commission européenne présente aujourd’hui un ensemble de trois initiatives nouvelles destinées à améliorer la situation: une communication exposant diverses recommandations en vue d’accroître la compétitivité du secteur, une directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense pour une plus grande ouverture et une concurrence intra-européenne accrue dans les marchés de défense des États membres et, enfin, une directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, dont le but est de réduire les obstacles aux échanges commerciaux de ces produits dans l’Union.

However, this Communication is unlikely to be sufficient to resolve the inadequacy of the existing public procurement Directive with regard to the specific features of defence procurement.
Il est toutefois peu probable que cette communication suffise à remédier aux insuffisances de la directive existante sur les marchés publics pour ce qui est des particularités du secteur de la défense.