Vertaling van "directive is justified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct negotiation justified by promotion
négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]

direct negotiation justified by specialization
négociation de gré à gré pour spécialisation

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

JUSTIFIED clause [ JUST clause ]
clause JUSTIFIED [ clause JUST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) on three days notice of motion to the Deputy Attorney General of Canada, apply to a judge of a superior court having jurisdiction in the province in which that person resides or to a judge of the Federal Court for an order fixing a day, not earlier than fourteen days nor later than twenty-eight days after the date of the order, and place for the determination of the question whether the direction was justified in the circumstances;
a) sur un préavis de requête de trois jours adressé au sous-procureur général du Canada, demander à un juge d’une cour supérieure ayant compétence dans la province où elle réside ou à un juge de la Cour fédérale une ordonnance fixant un jour, qui n’est pas antérieur à quatorze jours de la date de l’ordonnance ni postérieur à vingt-huit jours de cette date, et un lieu pour la détermination de la question à savoir si l’ordre était justifié dans les circonstances;

There will be an assessment of injury, and it will be up to the institution to say that, in the circumstances of this particular case, the secrecy of this direction is justified under the Access to Information Act.
Autrement dit, on examinera s'il y a un risque de préjudice et l'organisme concerné sera obligé de démontrer qu'il est légitime de maintenir ces directives secrètes, dans ces circonstances particulières.

This is reflected in recital 2 of the proposed directive, which justifies the additional legal basis in the following terms: “Since this Directive addresses not only the health and safety of workers who are pregnant, or have recently given birth or are breastfeeding, but also, inherently, issues of equal treatment, such as the right to return to the same or an equivalent working place, the rules on dismissal and employment rights, or on better financial support during the leave, Article 153 and 157 are combined to form the legal base for this Directive”.
La Commission s'emploie donc à montrer que la proposition de directive concerne non seulement la santé et la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, comme il est indiqué dans le titre de la proposition, mais aussi les dispositions afférentes au congé de maternité, à la durée de celui-ci, à la rémunération et aux droits et obligations des femmes partant en congé de maternité ou rentrant de celui-ci, aspects qui, de l'avis de la Commission, sont aussi intrinsèquement liés à l'application du principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes tel qu'il est inscrit à l'article 157, paragraphe 3. C'est ce que reflète le considérant 3 de la proposition de directive, qui justifie la base juridique supplémentaire dans les termes suivants: "La présente directive ne concerne pas uniquement la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes mais porte aussi, de par sa nature, sur des aspects de l'égalité de traitement tels que le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, les règles en matière de licenciement et les droits liés au contrat de travail, ainsi que sur l'amélioration du soutien financier accordé pendant le congé.

E. whereas in the Wolff Müller case, the Court of Justice held that the host country's measures to prevent unfair competition, which guarantee that posted employees benefit from the minimum standards set out in Article 3 of the Posting of Workers Directive, are justified, and that such targeted protection measures constitute a justified restriction on the freedom to provide services,
E. considérant, dans l'affaire Wolff Müller , que la Cour de justice considère comme justifiées les mesures prises par le pays d'accueil pour prévenir la concurrence déloyale et garantir que les travailleurs détachés bénéficient des normes minimales visées à l'article 3 de la directive sur le détachement de travailleurs, et que les mesures de protection appropriées sont justifiées, même si elles restreignent la liberté de prestation de services,

E. whereas in the Wolff Müller case, the Court of Justice held that the host country’s measures to prevent unfair competition, which guarantee that posted employees benefit from the minimum standards set out in Article 3 of the Posting of Workers Directive, are justified, and that such targeted protection measures constitute a justified restriction on the freedom to provide services,
E. considérant, dans l'affaire Wolff Müller, que la Cour de justice considère comme justifiées les mesures prises par le pays d'accueil pour prévenir la concurrence déloyale et garantir que les travailleurs détachés bénéficient des normes minimales visées à l'article 3 de la directive sur le détachement de travailleurs, et que les mesures de protection appropriées sont justifiées, même si elles restreignent la liberté de prestation de services,

The Court found that Article 95 EC, read in conjunction with Article 25 of the directive , cannot justify Community competence to conclude the Agreement with the United States that is at issue.
La Cour constate que l'article 95 CE, lu en combinaison avec l'article 25 de la directive , n'est pas susceptible de fonder la compétence de la Communauté pour conclure l'accord en cause avec les États-Unis.

It is the element of surprise inherent in door-step selling and, therefore, the objective situation described in the directive which justifies protecting the consumer by a right of cancellation.
C’est l’élément de surprise inhérent au démarchage à domicile et donc la situation objective décrite dans la directive qui justifie de protéger le consommateur par un droit de révocation.

where an exemption is involved, reference to the provision of this Directive which justifies the exemption ;
en cas d'exonération, la référence à la disposition de la présente directive justifiant cette exonération,

Directive 64/221 stipulates that an expulsion has to be based on the personal behaviour of the individual concerned and that the fact that a person has committed criminal offences does not in itself constitute sufficient grounds to justify an expulsion. Moreover, under the Directive, expulsion must be justified by a person representing a current and real threat to public order.
En effet, la directive 64/221 relative aux mesures d'ordre public prévoit que l'expulsion doit être fondée sur le comportement personnel de l'intéressé et que la seule existence de condamnations pénales ne peut justifier une telle mesure. En outre, une expulsion suppose une menace actuelle et réelle, portant atteinte à un intérêt fondamental de la société.