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Advances made directly by residents to non-residents
Direct Deposit Regulations
Electronic Payments Regulations
Made fast directly

Traduction de «directive had made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]


Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour ...[+++]

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]


Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]

Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]


advances made directly by residents to non-residents

avances consenties directement par des résidents à des non-résidents




a distinction is made between direct hardening, single hardening and double hardening

on distingue la trempe directe, la trempe simple et la trempe double
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that ends before July 1, 1999, a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister may review the direction previously made and direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for any month in that payment period after the month in which the review is ...[+++]

(5) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné l’ordre visé au paragraphe (3) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui se termine avant juillet 1999, ce dernier peut réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour un mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait avaient été époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente ou comme s’ils ne l’avaient ...[+++]


Here is an election commitment we had made: to deal simultaneously with a framework directive on services of general interest and a directive on the internal market in services.

Voilà un engagement électoral que nous avions pris: traiter, en parallèle, une directive-cadre sur les services d’intérêt général et une directive sur le marché intérieur des services.


As amendments were made to the proposal for a directive during proceedings in the Council, and since Parliament had not yet delivered its opinion, the Council decided that it would brief Parliament in a letter of 22 September 2002 on the progress of the proceedings so that it could deliver its opinion in the light of the amendments that the Council's bodies had made to the proposal.

Vu les évolutions intervenues dans le texte de la proposition de directive lors des négociations au sein du Conseil et en tenant compte du fait que le Parlement européen n'avait pas encore rendu son avis, le Conseil a décidé d'informer le Parlement européen, par lettre en date du 11 septembre 2002, sur l'état des travaux, afin de lui permettre de rendre son avis en tenant compte des dernières modifications intervenues au sein de ses instances de travail.


I had not had an opportunity to read — nor do I believe other members of the committee did — the Séguin report, but I think it is important to make the point — and I trust Quebec will be pleased — that our committee had addressed these three problems directly and had made recommendations.

Je n'avais pas eu l'occasion, et c'était sans doute aussi le cas d'autres membres du comité, de lire le rapport Séguin, mais il m'apparaît important de souligner, et je crois que cela plaira au Québec, que notre comité avait directement abordé ces trois problèmes et qu'il avait fait des recommandations.


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If ten years ago we had initiated the arrest warrant, if we had defined the crime of terrorism, if we had made European judges and police forces work together, if Europe had accepted ten years ago that defeating terrorism requires joint action and not only solidarity with those who directly suffer its blows and if we had confronted terrorism with the entire might of European democracy, today ETA would be a thing of the past.

Si nous avions lancé le mandat de recherche et de capture dix ans plus tôt, si nous avions défini les infractions terroristes, si nous avions fait collaborer les juges et les policiers européens, si l’Europe avait décidé dix ans plus tôt que vaincre le terrorisme nécessitait une action commune et pas seulement une solidarité avec ceux qui sont frappés de plein fouet, si nous avions fait face au terrorisme avec toute la force de la démocratie européenne, l’ETA serait aujourd’hui de l’histoire ancienne.


If ten years ago we had initiated the arrest warrant, if we had defined the crime of terrorism, if we had made European judges and police forces work together, if Europe had accepted ten years ago that defeating terrorism requires joint action and not only solidarity with those who directly suffer its blows and if we had confronted terrorism with the entire might of European democracy, today ETA would be a thing of the past.

Si nous avions lancé le mandat de recherche et de capture dix ans plus tôt, si nous avions défini les infractions terroristes, si nous avions fait collaborer les juges et les policiers européens, si l’Europe avait décidé dix ans plus tôt que vaincre le terrorisme nécessitait une action commune et pas seulement une solidarité avec ceux qui sont frappés de plein fouet, si nous avions fait face au terrorisme avec toute la force de la démocratie européenne, l’ETA serait aujourd’hui de l’histoire ancienne.


At the same time, however, we are, as a result, standing on the threshold of new tasks that are at least as important. Since the end of the 1980s, a range of Commission proposals had been submitted to the House, aimed at revising existing directives and made necessary by scientific and technical developments.

Depuis la fin des années 80, la Commission proposait une série de révisions des directives existantes, à la suite des progrès scientifiques et techniques.


One of the things I viewed with great regret was the use of press conferences on the part of the government as a means to announce shifts in policy and to broadcast the direction in which the government had chosen to go rather than making ministerial statements here in the House, allowing members of parliament to be given the first opportunity to review what the government had chosen to do and allowing members of parliament to perhaps ask relevant questions and discuss the decision the government had ...[+++]

L'une des chose qui me navre est le recours par le gouvernement aux conférences de presse pour annoncer les changements d'orientation et les politiques nouvelles au lieu de le faire dans le cadre de déclarations ministérielles à la Chambre, permettant ainsi aux députés d'être les premiers à étudier les choix du gouvernement, de poser des questions pertinentes et de discuter des décisions prises relativement à la voie choisie.


The Council agreed the text of the Directive in October 2003, but because it decided to change the legal base on which the Commission had made the proposal for a Directive, the European Parliament had to be consulted on this change before the Council could adopt the proposal.

Le Conseil a adopté le texte de la directive en octobre 2003, mais étant donné qu'il a décidé de changer la base juridique sur laquelle la Commission avait présenté la proposition de directive, il a dû consulter le Parlement européen sur ce changement avant de pouvoir adopter la proposition.


In listening to all of the answers to the questions here, if a department had made a decision to go through the process of producing a regulation and had the agreement or direction of the minister to do so, it is quite possible that, no matter how much consultation took place, no matter how devastating the cost-and-benefit analysis, in the end, because there is no gatekeeper, a political decision could be made to implement that regulation, no matter what appeared in those analyses.

J'ai écouté toutes les réponses et je me dis que si un ministère décide de produire un règlement avec la bénédiction du ministre, il est bien possible que quelle que soit l'ampleur des consultations, même si l'analyse coûts-avantages est accablante, au bout du compte, parce qu'il n'y a pas de garde-barrière, une décision politique pourrait être prise et un règlement pourrait être adopté, quel que soit le contenu de ces analyses.




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Date index: 2022-10-19
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