Vertaling van "directive could operate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directing distribution operations | distribution operation directing | direct distribution applications | direct distribution operations
diriger des opérations de distribution

direction of operation | operation direction
sens de manoeuvre

direct dial | direct dial support | direct dial operation | switched dial support
accès au réseau commuté par composition automatique

free gyro operation | unslaved directional gyro operation | DG operation
fonctionnement en mode gyro directionnel | fonctionnement en mode DG

DG operation [ free gyro operation | unslaved directional gyro operation ]
fonctionnement en mode DG [ fonctionnement en mode gyro directionnel ]

creditors arising out of direct insurance operations
dettes nées d'opérations d'assurance directe

debtors arising out of direct insurance operations
créances nées d'opérations d'assurance directe

slaved directional gyro operation
fonctionnement en mode gyromagnétique

guiding rigging equipment operators | rigging equipment operator direction | direct rigging equipment operators | directing of rigging equipment operators
diriger des opérateurs de matériel de haubanage

directions guiding aerodrome operations | directions on aerodrome operations | instructions of aerodrome operations | instructions on aerodrome operations
instructions sur les opérations dans un aérodrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Understands that increased inspections might also have the additional benefit of removing those businesses, or front companies, that were created by criminals only to facilitate their fraud; notes that up-to-date information on dispatch and receipt of excise goods is confirmed under the EMCS by business actors themselves; asks the Commission to take initiative in tightening the access rights of the EMCS to include a comprehensive history of compliance before trading so that it is possible to grant business actors the status of ‘empowered economic operator’ (’trusted business actors’) so that only these actors could operate under EMCS directly by themselves; asks the Commission to present the results of current investigations concerning the need to amend Directive 2008/118/EC;
19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;

19. Understands that increased inspections might also have the additional benefit of removing those businesses, or front companies, that were created by criminals only to facilitate their fraud; notes that up-to-date information on dispatch and receipt of excise goods is confirmed under the EMCS by business actors themselves; asks the Commission to take initiative in tightening the access rights of the EMCS to include a comprehensive history of compliance before trading so that it is possible to grant business actors the status of ‘empowered economic operator’ (‘trusted business actors’) so that only these actors could operate under EMCS directly by themselves; asks the Commission to present the results of current investigations concerning the need to amend Directive 2008/118/EC;
19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'"opérateur économique agréé" ("entreprise de confiance") et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;

On 27 May 2010 the Commission adopted a report on the operation of Directive 2004/109/EC which identified areas where the regime created by that Directive could be improved.
Le 27 mai 2010, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive 2004/109/CE dans lequel elle a recensé les domaines dans lesquels le régime créé par ladite directive pourrait être amélioré.

Such a Directive could decrease legal divergences, by achieving a degree of convergence between national contract laws. This in turn could lead to more confidence, in particular for consumers and SMEs, in venturing to operate across borders.
La directive pourrait aplanir les divergences juridiques en atteignant un certain degré de convergence entre les législations nationales en matière contractuelle, ce qui, à son tour, mettrait les consommateurs et les PME, notamment, beaucoup plus en confiance pour s'engager dans des activités transfrontalières.

44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;
44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;

Further proposals for improving the operation of the directive could be made following the results of this review.
D’autres propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la directive pourront être formulées en fonction des résultats de cet examen.

Comments and suggestions are welcome, in particular on whether the scope of the IPPC directive should be extended and in what way quality standards for recycling operations in Annex IIA of the waste framework directive could be set.
La Commission souhaiterait recevoir des observations et des suggestions concernant notamment la question de savoir si, et de quelle manière, le champ d'application de la directive IPPC devrait être élargi, et si des normes de qualité applicables aux opérations de recyclage devraient être définies dans l'annexe IIA de la directive-cadre relative aux déchets, et suivant quelles modalités.

5.3.1 On the other side of the coin, this review has identified many weaknesses where the operation of the EIA Directive could be strengthened.
5.3.1 Pour en venir au revers de la médaille, le présent examen a permis d'identifier de nombreux points faibles à propos desquels le fonctionnement de la directive EIE pourrait être amélioré.

The major retail payment systems (direct debit, payment card, cheque, etc.) would be adapted so that they could operate in euros.
Les principaux systèmes de paiement de détail (virement, carte de paiement, chèque, etc.) sont adaptés pour pouvoir fonctionner en euro.