Vertaling van "directive concerning end-users " (Engels → Frans) :

At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.
La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.

The policy objective laid down in Article 8 of the Framework Directive concerning end users’ ability to access and distribute information or run applications and services of their choice should be promoted by national regulatory authorities.
L’objectif général prévu à l’article 8 de la directive «cadre» concernant la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à la diffuser, ou à utiliser des applications et des services de leur choix devrait être favorisé par les autorités réglementaires nationales.

(17a) The policy objective laid down in Article 8 of the Framework Directive concerning end users’ ability to access and distribute information or run applications and services of their choice should be promoted by national regulatory authorities.
(17 bis) L'objectif général prévu à l'article 8 de la directive "cadre" concernant la capacité des utilisateurs finals à accéder à l'information et à la diffuser, ou à utiliser des applications et des services de leur choix devrait être favorisé par les autorités réglementaires nationales.

4. The provisions of this Directive concerning end-users’ rights shall apply without prejudice to Community rules on consumer protection, in particular Directives 93/13/EEC and 97/7/EC, and national rules in conformity with Community law’.
4. Les dispositions de la présente directive en ce qui concerne les droits des utilisateurs finals s’appliquent sans préjudice de la réglementation communautaire relative à la protection des consommateurs, en particulier les directives 93/13/CEE et 97/7/CE, ni de la réglementation nationale conforme à la législation communautaire».

3. The provisions of this Directive concerning end-users' rights shall apply without prejudice to Community rules on consumer protection, in particular Directives 93/13/EEC and 97/7/EC, and national rules in conformity with Community law.
3. Les dispositions de la présente directive en ce qui concerne les droits des utilisateurs finals s'appliquent sans préjudice de la réglementation communautaire relative à la protection des consommateurs, en particulier les directives 93/13/CEE et 97/7/CE, ni de la réglementation nationale conforme à la législation communautaire.

1. This Directive establishes a framework for the harmonisation of national measures on end-user information, particularly by means of labelling and standard product information, on the consumption of energy and where relevant of other essential resources during use, and supplementary information concerning energy-related products, thereby allowing end-users to choose more efficient products.
1. La présente directive établit un cadre pour l’harmonisation des mesures nationales concernant l’information des utilisateurs finals, notamment par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation ainsi que des renseignements complémentaires relatifs aux produits liés à l’énergie, permettant ainsi aux utilisateurs finals de choisir des produits ayant un meilleur rendement.

5. Considers it necessary, in order to improve the income situation particularly of small holdings, for holdings marketing more than 20% or 25% of their production directly to end-users also to be allowed to join a recognised producer organisation; considers that it is not, therefore, rational to restrict the proportion of direct marketing;
5. juge nécessaire, afin d'améliorer les revenus notamment de petites entreprises agricoles, que les exploitations commercialisant plus de 20 ou 25% de leur production directement au consommateur final puissent faire partie d'une organisation de producteurs reconnue; juge par conséquent inopportune une limitation de la part de la commercialisation directe;

4. Considers it necessary, in order to improve the income situation particularly of small holdings, for holdings marketing more than 20% or 25% of their production directly to end-users also to be allowed to join a recognised producer organisation; considers that it is not, therefore, rational to restrict the proportion of direct marketing;
4. juge nécessaire, afin d'améliorer les revenus notamment de petites entreprises agricoles, que les exploitations commercialisant plus de 20 ou 25% de leur production directement au consommateur final puissent faire partie d'une organisation de producteurs reconnue; juge par conséquent inopportune une limitation de la part de la commercialisation directe;

4. The provisions of this Directive concerning end-users’ rights shall apply without prejudice to Community rules on consumer protection, in particular Directives 93/13/EEC and 97/7/EC, and national rules in conformity with Community law.
4. Les dispositions de la présente directive en ce qui concerne les droits des utilisateurs finals s’appliquent sans préjudice de la réglementation communautaire relative à la protection des consommateurs, en particulier les directives 93/13/CEE et 97/7/CE, ni de la réglementation nationale conforme à la législation communautaire.

The directive concerning end-of-life vehicles will stand as an example for future legislation.
La directive sur les véhicules hors d'usage servira d'exemple pour la législation à venir.