Traduction de «directive cannot justify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct negotiation justified by specialization
négociation de gré à gré pour spécialisation

direct negotiation justified by promotion
négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]

summary accounts cannot be directly debited or credited
impossible de débiter ou de créditer directement les comptes de synthèse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Five million dollars in administrative costs cannot justify $2 million in direct benefits.
Deux millions de dollars d'avantages directs ne justifient pas des frais d'administration de cinq millions de dollars.

The Court found that Article 95 EC, read in conjunction with Article 25 of the directive , cannot justify Community competence to conclude the Agreement with the United States that is at issue.
La Cour constate que l'article 95 CE, lu en combinaison avec l'article 25 de la directive , n'est pas susceptible de fonder la compétence de la Communauté pour conclure l'accord en cause avec les États-Unis.

Taking into account the legislative harmonisation achieved within the EU, mainly through the Directive on cross-border mergers (2005/56/EC) and on the tax mergers Directive (90/434/EEC), the Commission found that the favourable treatment of Spanish acquisitions in other Member States was discriminatory and therefore unjustifiable. These advantages cannot be justified by the general logic of the Spanish tax system, as they constitute a clear, unjustified exception to the common rules applicable to acquisitions.
Compte tenu de l’harmonisation législative réalisée au sein de l'Union européenne, principalement par la directive 2005/56/CE «sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux» et la directive 90/434/CEE «concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents», la Commission a constaté que le traitement favorable des acquisitions espagnoles effectuées dans d'autres États membres était discriminatoire et, par voie de conséquence, injustifiable. Ces avantages ne peuvent pas être justifiés par la logique générale du système d'imposition espagnol, étant donné qu'ils constituent une dérogation injustifiée évidente aux règles communes applicables aux acquisitions.

However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) .
Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") .

However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ('Directive on electronic commerce') .
Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) .

The provisions of paragraph 8 should be deleted since, under paragraph 2 of this Article, this Directive applies only to seaports or port systems open to general commercial maritime traffic and since the individual derogations newly proposed by the Council cannot justify removing port services from the scope of the Directive.
Les dispositions du paragraphe 8 doivent être supprimées, étant donné que la présente directive, au paragraphe 2 de cet article, ne s'applique qu'aux ports ou systèmes portuaires maritimes ouverts au trafic maritime commercial général et que les cas isolés de dérogations proposés maintenant par le Conseil ne peuvent justifier une exclusion des services portuaires du champ d'application de la directive.

The new Directive has only been applicable for three years and the Commission does not yet have sufficient feedback from both industrial operators and the Member States with regard to any problems encountered in the application of the Directive. Without such feedback a broader revision cannot be justified.
La nouvelle directive n'est en vigueur que depuis trois ans et la Commission ne bénéficie pas d'un retour d'informations suffisant de la part des exploitants industriels ou des États membres concernant les éventuels problèmes d'application de la directive; aussi estime-t-elle qu'une révision plus importante ne se justifie pas.

Although this minimum guarantee cannot justify a Member State in absolving itself from taking in due time implementing measures sufficient to meet the purpose of each directive, it may nevertheless have the effect of enabling individuals to rely, as against a Member State, on the substantive provisions of Directive 92/50.
Si cette garantie minimale ne saurait servir de justification à un État membre pour se dispenser de prendre, en temps utile, des mesures adéquates à l'objet de chaque directive, elle peut néanmoins avoir pour effet d'habiliter les justiciables à invoquer, à l'encontre d'un État membre, les dispositions matérielles de la directive 92/50.